A l’issue du conseil des ministres du samedi 5 avril dernier, il a été décidé la création et l'organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE). Cette nouvelle agence sera chargée de représenter l'Etat lors d'une procédure judiciaire en cours. Le conseil des ministres du samedi 5 avril dernier a adopté le décret de création de l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE), sur proposition du ministre du Budget et des Comptes publics.
« Ce projet-décret met un accent particulier sur le rôle de l'AJE, en matière de prévention de contentieux de l'Etat. Il permet également d'en déduire le volume et le coût, tout en lui conférant une mission de centralisation du contentieux de l'Etat, en vue d'en assurer un meilleur suivi et une gestion plus cohérente », déclare le communiqué final du conseil des ministres.
Cette agence sera composée de services d’appui, de services centraux, de services territoriaux.
L'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) est habilitée à déposer plainte auprès des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l'Etat, notamment en matière de détournement de deniers publics, vols et escroqueries.
Elle est aussi chargée de suivre le déroulement des procès, d'orienter la défense et de décider de l'opportunité de l'exercice de voies de recours. Aussi, elle a pour mission de défendre les intérêts de l'Etat en cas de plainte déposée par un tiers.
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