Affaire Orabank-Sogad BTP : La banque déboutée par la Cour de cassation

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Publié le mercredi 19 avril 2017 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le fonds souverain du Gabon entre au capital d`Oragroup (Orabank)

Après le tribunal de première instance de Libreville, la Cour de cassation a désavoué Orabank dans le litige l’opposant à Sogad BTP. Cette juridiction a notamment enjoint l’établissement bancaire de «payer des dommages et intérêts à son client».

Saisie par Orabank dans le cadre du litige l’opposant à Sogad BTP, la Cour de cassation a débouté l’établissement bancaire. La Cour a rejeté «la demande de sursis en exécution présentée par Orabank Gabon et la condamne aux dépens», peut-on lire dans un arrêté de l’institution judiciaire datée du 4 avril dernier.

En effet, mécontent du jugement du tribunal de première instance de Libreville, en janvier dernier, Orabank avait introduit auprès de la Cour de cassation, une demande de sursis à exécution de la décision du juge de première instance. Une démarche qui s’est donc soldée par un échec. De plus, la Cour de cassation a enjoint Orabank de «respecter le taux d’intérêt convenu avec son client, Sogad BTP, lors du contrat ; reverser aux clients les agios indûment prélevés sur le compte sans son avis».

Selon la décision de justice, il a également été demandé à l’établissement bancaire de respecter à son tour ses engagements de rachats de créances (…), après que Sogad BTP ait rempli les nombreuses conditions exigées par la banque. Tout comme il a été exigé à la banque de payer des dommages et intérêts à son client, en réparation des préjudices qu’elle l’a fait subir.

Le litige opposant Orabank à Sogad BTP a éclaté au grand jour en mars dernier. Dans les faits, Sogad BTP avait obtenu un marché de gré à gré, auprès de l’Etat, pour la construction de l’école de commerce de Port-Gentil et de l’école de Tourisme, au Cap Estérias. Visiblement à court de moyens pour financer les projets, l’Etat a demandé à l’entreprise adjudicataire de préfinancer les deux chantiers.

Sogad BTP Gabon s’est ainsi tournée vers Orabank, pour solliciter un prêt de 22 milliards de francs CFA. Le client avait alors obtenu un avis favorable sous réserve de la banque, en attendant la validation du prêt par le comité de crédit de l’établissement bancaire. Sauf que le prêt n’a pas été agréé. Disant avoir été roulé dans la farine, le patron de Sogad BTP avait saisi la justice, en portant plainte à l’établissement bancaire.

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