Le Gabon de l’après dialogue selon Minlama Mintogo

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Publié le vendredi 14 avril 2017 | Gabon Actu

© Autre presse par DR
Dieudonné Minlama Mintogo, candidat à l`élection présidentielle gabonaise du 27 août 2016

Libreville, Gabon – Dieudonné Minlama Mintogo, ancien candidat à l’élection présidentielle du 27 août 2016 a, livré une contribution aux allures de constitution pour réguler la République publique gabonaise d’après dialogue.

Voici, pour les chercheurs et autres archivistes, l’intégralité de ce texte :

Contribution de Monsieur Dieudonné MINLAMA MINTOGO

Candidat à l’élection Présidentielle de 2016

Dialogue Politique

Le 13 Avril 2017

Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes,

Je me réjouis de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui de prendre part à ce dialogue national et surtout d’exposer mes propositions qui vont dans le sens d’améliorer notre démocratie, affermir l’état de droit dans notre pays, améliorer notre système électoral, moderniser la vie publique , consolider la paix et la cohésion sociale.

A propos de la réforme des institutions et de la consolidation de l’état de droit démocratique

Renforcer notre démocratie

La conférence nationale de 1990, nous a amené à abandonner le monopartisme au profit d’une démocratie multipartiste. Une Constitution Consensuelle a été élaborée en 1991. Cette Constitution qui assurait les alternances politiques au pouvoir, l’équilibre institutionnel et, reconnaissait le fait majoritaire (la majorité dirige et l’opposition s’oppose) a été, au fil de plusieurs modifications constitutionnelles, dépouillée de toute sa saveur démocratique.

Au fur et à mesure cette Substance est devenue une coquille vide qui assure plutôt la prédominance de la présidence de République sur les autres Institutions, éternisant au Pouvoir, l’instauration du fait minorité (élection à un tour consacrée la domination de la minorité sur la majorité).

Par ailleurs, après vingt six (26) ans d’expérience démocratique, il est temps à nos yeux d’évaluer notre dispositif institutionnel. Cette évaluation nous amène à se poser les questions sur la force de certaines institutions et sur l’utilité des autres. Cette démarche nous amène à proposer la suppression de certaines institutions, le renforcement des autres et les créations des nouvelles.

Enfin en 1990, nous avons adopté la démocratie et le multipartisme comme mode gestion de notre pays mais nous n’avons ni former les démocrates ni donner les moyens aux acteurs chargés d’animer cette démocratie d’assumer leur différentes missions avec efficience.

Nos partis politiques dans leur très grande majorité n’existent que de nom. Ils ne disposent ni de siège, ni de moyens financiers ou matériels. Ils organisent très rarement les activités statutaires. Dans la plupart des cas, ils souffrent d’un déficit démocratique dû au fait qu’ils appartiennent le plus souvent à des familles ou à des groupes d’individus qui apportent les moyens et dictent la Loi. Pour la vitalité de notre démocratie, il nous parait important d’assurer le renforcement de capacités des acteurs démocratiques afin de leur permettre de jouer pleinement leurs rôles.

Aussi, dans le cadre de ce dialogue politique je propose une reforme constitutionnelle avec pour objectifs :

Assurer les alternances pacifiques au pouvoir,
Renforcer l’équilibre institutionnel ;
Adapter notre système institutionnel aux enjeux de développement de l’heure;
Renforcer les capacités des animateurs de notre dé

A/. Assurer les alternances pacifiques au pouvoir

Pour ce qui est d’assurer l’alternance au pouvoir, je propose de :

Ramener la durée du mandat présidentiel de sept (7) à cinq (5) ans ;
Ramener le fait majoritaire en réintroduisant l’organisation des élections présidentielle et législative à deux tours ;
Limiter le nombre de mandats présidentiels à deux (2). Un mandat renouvelable une fois ;
Ne pas limiter le nombre de mandats pour les députés, les sénateurs et les élus municipaux;
Ne pas introduire la notion de limite d’âge (maximum) en ce qui concerne la candidature à toutes les élections;
Elire le Président de la République en binôme avec son Vice-Pré

B/. Assurer l’équilibre Institutionnel

Pour ce qui est du renforcement de l’équilibre constitutionnel je propose de revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle et du Conseil National de la Communication, la durée de leurs mandats dans le but d’assurer une plus grande autonomie et une marge de responsabilité plus grande à ces deux Institutions qui régulent la démocratie dans notre pays.

a). Réformer la Cour Constitutionnelle

Je propose que les candidats aux postes de membres de la Cour Constitutionnelle soient au moins âgés de 60 ans. Je propose un mandat unique de 10 ans.

Pour ce qui est de leur désignation, je propose que cela se fasse à travers les élections :

Trois (3) membres élus directement par le corps judiciaire;
Trois (3) membres élus directement par les professionnels du droits (huissiers, avocats, notaires, enseignants de droits …);
Trois (3) membres nommés par le Président de la Républiques sur proposition de la majorité présidentielle, l’opposition et la Société Chaque groupe propose trois (3) noms au Président à qui revient la responsabilité de choisir un par liste;
Président de la Cour est nommé par le Président de la République parmi les neuf (9) juges.

b). Réformer le Conseil National de la Communication

Nous proposons que les candidats aux postes de membres du Conseil National de la Communication soient au moins âgés de 55 ans pour un mandat unique de 10 ans.

Pour ce qui est de leur désignation, je propose que cela se fasse à travers les élections :

Trois (3) membres élus par la presse publique ;
Trois (3) membres élus par la presse privée ;
Trois (3) membres nommés par le Président de la Républiques sur proposition de la majorité présidentielle, l’opposition et la Société Chaque groupe propose trois (3) noms au Président à qui revient la responsabilité de choisir un par liste;
Président de la Cour est nommé par le Président de la République parmi les neuf (9) juges.

Adopter notre système institutionnel aux enjeux démocratiques et de développement de l’heure.

Vingt six (26) ans, après la conférence nationale, nous constatons que certaines institutions créées ne servent pas véritablement au rayonnement de notre démocratie et d’autres ne semblent pas utiles dans le processus de développement du pays. Ces institutions apparaissent comme des gouffres de ressources aux yeux de l’opinion publique.

Par contre face aux enjeux démocratiques et de développement de l’heure, il nous parait judicieux de proposer de nouvelles institutions qui nous permettront pour certains; de renforcer la participation des autres forces vives de la nation dans le débat publique en apportant une grande vitalité et pour d’autres; d’accélérer le rythme de développement du pays.

Nous pensons que le Conseil National de la Démocratie est un palliatif au déficit de démocratie dans notre pays. De notre avis, cette institution n’a pas sa place dans une démocratie véritable. Notre ambition étant de faire de notre pays une véritable démocratie et un état de droit. Le débat politique, comme dans les autres, démocratie se déroulera de façon libre au sein des institutions traditionnelles réservées à ce sujet. Aussi nous je propose tout simplement la suppression du CND.

Par contre ces dernières années ont été marquées par la montée en puissance de la Société Civile. Mais, très peu organisée et faiblement structurée, la Société Civile tarde à jouer un rôle efficace dans le développement du pays. Il nous parait important d’organiser ce pan essentiel de notre société pour lui permettre de jouer un rôle citoyen de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluateur des politiques publiques.

Aussi, nous proposons la création du le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques qui assurera ces missions. Ce conseil sera réservé exclusivement aux acteurs Non Etatiques qui éliront une quarantaine de délégués chargés d’assurer son bon fonctionnement.

Enfin, notre pays vit perpétuellement dans un climat social très tendu marqué par des grèves intempestives. Le service public est continuellement perturbé et le dialogue social est très peu fluide. Aussi, je propose de créer un Conseil National du Dialogue Social. Le CNDS comprendra en son sein les représentant des syndicats, le gouvernement et le patronat.

Le CNDS aura pour principale mission d’assurer un dialogue permanent et sincère entre les différents acteurs. L’objectif est de trouver des solutions justes et consensuelles aux différentes récriminations soulevées par les partenaires afin de réduire les risques de crises ouvertes au sein des administrations et dans le secteur privé.

Renforcer les capacités des acteurs chargés de l’Animation de la Démocratie

Je propose la mise en place d’un Fonds d’appui aux acteurs démocratiques. Ce fonds qui n’accédera pas 10 milliards de Francs par an nous permettra de subventionner les partis politiques et les Organisations de la Société Civile qui travaillent dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme.

1 Bâtir un état de droit démocratique et moderniser la vie publique

a). Respect et la promotion des droits et libertés fondamentales

Le gouvernement doit promouvoir les libertés telles que définies par la Constitution et tous les textes internationaux signés par notre pays en ce sens. Nous devons formuler une recommandation forte afin que amenant le gouvernement à ratifier tous les accords et traités fondamentaux signés par notre pays qui restent jusqu’à présent non ratifiés par notre parlement.

b). Justice indépendante et impartiale au service des citoyens et des entreprises

Il existe actuellement une grande crise de confiance entre notre système judiciaire et le citoyen. La corruption a gangrené notre système judiciaire et la très forte implication des autorités politiques dans la gestion de la magistrature a considérable affaiblie nos tribunaux et terni leur image. Je milite pour une justice juste et équitable.

Aussi, je propose l’organisation d’un audit approfondi de notre système judiciaire. Cet audit nous permettra de prendre toutes les décisions nécessaires afin de permettre à notre justice de redorer son blason et de jouir d’une meilleure indépendance.

Par ailleurs pour assurer le principe de séparation de pouvoir, le Président de la République ne sera plus membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Aussi les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature seront élus par leurs pairs pour un mandat unique de 7 ans. Le Président sera élu par le Collège des membres.

c). Construire une armée républicaine

Les relations entre l’armée et les populations se sont considérablement dégradées ces dernières années. Les populations perçoivent les militaires, les gendarmes et les policiers comme un corps étranger chargé de la répression. Cette vision crée aujourd’hui une rupture profonde entre nos forces de défenses et le peuple.

Ma proposition consiste à bâtir une démocratie véritable, à promouvoir et à respecter les libertés fondamentales de chaque citoyen, et de la Constitution, à créer des espaces de dialogue et de règlement pacifique des conflits vont amoindrir les risques d’affrontement entre nos forces de l’ordre et les citoyens.

Je propose la pacification et le renforcement des relations entre nos forces de sécurités et le peuple par la promotion d’une armée de service qui se mettra à la disposition de la communauté en temps de paix. Les militaires participeront aux travaux d’intérêts communautaires aux cotés des populations.

Nous proposons le renforcement des capacités de nos forces de défenses dans le domaine du maintien de la paix par des formations appropriées et complémentaires.

d). Lutter contre la corruption et améliorer le climat des affaires

La corruption est la principale cause d’échec des politiques de développement initiés dans notre pays .Nous militons pour la réduction de l’impact négatif de ce fléau.

Aussi, je suggère l’établissement d’une collaboration efficace avec le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques et les différents tribunaux.

Par ailleurs en lieu et place de la Commission Nationale de la Lutte Contre l’Enrichissement Illicite je propose la création de la Commission Nationale de l’éthique.

La Commission Nationale de l’éthique sera chargée de suivre la régularité des contrats et autres accords signés par l’Etat et les différentes entreprises et à vérifier l’exécution des travaux programmés. La commission pourra être saisie par n’importe quel citoyen qui aurait constaté une situation de fraude ou de corruption avérée.

Sur les réformes électorales

S’il est vrai que les élections sont à la démocratie ce que le soleil est à la lumière du jour, point de soleil point de lumière du jour. Autrement dit point d’élection libre démocratique et transparente, point de démocratie.

Depuis l’avènement de notre démocratie, l’organisation des élections libres démocratiques et transparentes constitue le principal talon d’Achille de notre système.

Outre les résistances des Hommes, il faut aussi mettre au banc des accusés « la faiblesse des partis politiques » : combien d’entre eux participent aux élections ? Combien d’entre eux forment leurs militants ? Combien d’entre eux arrivent à affecter les représentants des candidats dans les bureaux de vote les jours des scrutins ?

Notre liste électorale est en constante amélioration mais elle comporte encore beaucoup de limites liées non seulement à la faiblesse de notre administration (fichier de recensement administratif non mi-jour) mais aussi à la qualité de notre biométrie.

Que dire de notre découpage électoral ? Il obéit à quels critères objectifs ou politiques ? Et enfin quel rôle donné à la Société civile et au Clergé dans notre système électoral.

En partant sur le fait que les élections mal organisées dont les résultats ne sont pas acceptés par tous constituent aujourd’hui le plus grand risque d’instabilité de notre pays, je pense que nous devons, ensemble, prendre les dispositions nécessaires pour améliorer notre système électoral.

Aussi je propose ce qui suit :

Réaliser un nouveau découpage électoral en tenant compte de la démographie (pour ce qui est des élections législative) et des territoires (pour ce qui est des élections des sénateurs).
Pour les élections des sénateurs, je propose que le pays soit divisé en dix (10) circonscriptions électorale (les neuf (9) provinces + plus la province de Libreville (qui regrouperait la ville de Libreville, les communes d’Akanda et d’Owendo ). Aussi chaque circonscription élira 10 Sénateurs au cours d’une élection directe à la proportionnelle ….Cela mettra plus de justice, d’égalité et une meilleure représentativité des territoires au SENAT.
Pour les députés, je pense que le critère démographique pourra être le seul qui soit objectif pour que les populations soient représentées de façon juste et équitable au niveau du parlement.
Elaborer une liste électorale fiable et améliorer notre biométrie
Mise à plat du fichier électoral actuel;
Lancement d’une opération spéciale d’inscription dans les listes électorales;
Introduire le critère d’authentification des électeurs lors des scrutins ;
Délivrance d’une carte électorale biométrique
Reformer la CENAP
Faire de la CENAP une commission pluripartisme (Opposition, majorité , centre et société civile );
Confier la présidence de la CENAP aux confessions religieuses;
Introduire les représentants des candidats indépendants à tous les échelons de la CENAP en fonction du type d’élections;
Réviser la Loi électorale;
Introduire et renforcer le rôle des observateurs de la société civile, leur remettre les procès verbaux au même titre que les représentants des candidats ;
Mettre fin à la bipolarisation de la vie politique qui se caractérise chez par la l’opposition et la majorité en introduisant la notion de centre.

Consolidation de la paix, de la cohésion sociale et réconcilier les paix

Pour réconcilier les Gabonais entre eux, avec l’élite politique, la justice et l’administration, nous devons solder l’héritage sombre des années « Bongo-Père » et de toutes les autres dérives survenues au cours du premier septennat du Président actuel. Pour cela je propose la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation. Je propose que cette commission soit bâtie sur les principes suivants :

Vérité
Réparation
Restitution
Pardon
Ré

Je suggère que l’atelier 4 consacre son travail dans l’élaboration des modalités de fonctionnement et de mise en œuvre de cette commission. C’est à partir du travail de cette commission que nous pourrons rebâtir un meilleur vivre ensemble et préserver la paix et la cohésion sociale …

Je vous remercie.

La Rédaction de Gabonactu.com

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