Petite liste des principales recommandations du dialogue citoyen

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Publié le jeudi 13 avril 2017 | Gabon Actu

© Autre presse par DR
Réunion du Conseil supérieur de la Magistrature

Libreville, Gabon – Les participants à la phase citoyenne du dialogue national ont fait une multitude de propositions dont les principales concernent la refonte des institutions et la modification de la constitution.

Les participants ont unanimement suggéré de revenir à la constitution de 1991 adoptée après la conférence nationale de mars et avril 1990. Ils ont également proposé le déchargement de toutes autres fonctions civiles et administratives rattachées au Président de la République, comme l’Agence nationale des grands travaux et des infrastructures (ANGTI) et la Présidence du Conseil supérieur de la magistrature ;

L’adoption du scrutin présidentiel à deux tours, avec un mandat renouvelable une fois ;

Le nettoyage du fichier électoral, avec le retrait des doublons et autres irrégularités observées ;

Une Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) transformée en commission périodique et indépendante composée à parité fixe par la majorité, l’opposition et la société civile ;

Le plafonnement des dépenses de campagne, avec la déclaration de patrimoine pour chaque candidat à l’élection présidentielle ;

Le respect de la parité homme, femme et jeune au sein du Conseil national de la démocratie (CND);

La révision de l’article 84 de la loi 47/2010 pour donner la possibilité à tout citoyen de saisir par voie d’exception la Cour constitutionnelle ;

La création dans chaque province d’une Cour d’appel et dans chaque département d’un tribunal de première instance.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Patrick Ango

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