Phase citoyenne du dialogue politique : les conclusions sur « des réformes des institutions et la consolidation de l’état de droit démocratique »

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Publié le jeudi 6 avril 2017 | Agence Gabonaise de Presse

LIBREVILLE - Instruits pour réfléchir et faire des propositions sur la thématique des « réformes des institutions et la consolidation de l’état de droit démocratique », les participants au panel 1 ont rendu public mardi, au stade de l’Amitié Sino Gabonaise d’Angondjé au nord de Libreville, le rapport de leur réflexion.

Ce travail a porté essentiellement sur la durée des mandats, la désignation, la durée et les missions des membres de la Cour constitutionnelle non sans oublier, la question de la réforme du Conseil national de la démocratie (CND) et celle liée à l’élaboration d’une loi de programmation judiciaire.

Il ressort de ces réflexions que sur les 138 participants ayant réfléchi au sous point consacré à la durée des mandats, 107 participants ont proposé que les mandats (présidentiels, législatifs et locaux) soient revus à cinq ans. Pour ce qui est spécifiquement du président de la République, les différents intervenants ont convenu dans ce projet de rapport qu’il soit ramené à 5 ans au suffrage universel uninominal et il doit être renouvelable une fois pour, rappelle Guy Romuald Ambika, le rapporteur du panel, permettre une véritable démocratie et favoriser l’alternance au sommet de l’état.

S’exprimant sur la question de la désignation et la durée des membres de la Cour Constitutionnelle, les intervenants ont estimé que cette institution garde le nombre de ses juges, en raison d’un membre par province et que ses membres devront être élus par un collège composé des magistrats de haut rang, d’avocats et d’enseignants de droit. Sa mission ne doit plus, selon l’orateur, se consacrer aux élections, c’est-à-dire lui retirer cette mission de valider les élections politiques. La durée du mandat de ces juges se situera désormais à cinq ans.

Le Conseil national de la démocratie, CND à défaut de le supprimer, estiment les participants du panel 1, doit voir ses missions renforcer. Ainsi, le CND devait revêtir les attributs d’organe décisionnel. La désignation de ses membres se ferait à parité entre partis politiques de l’opposition, de la majorité et les organisations de la société civile. Ils estiment, à propos, la fusion du CND à la Médiature de la République.

Sur le chemin des réformes, le Conseil national de la communication. Les participants de ce panel proposent l’ouverture de la représentation de ses membres aux organes de presse privée et ceux à connotation opposition. L’élection de son président sera faite par un collège composé des professionnels de la communication non sans indiquer que la question de l’élaboration de la loi de programmation judiciaire connaitra des améliorations en ce que les participants proposent son amélioration. En effet, ils veulent qu’au nom du principe de séparation de pouvoir, le président de la république ne devrait plus présider le conseil supérieur de la magistrature.

L’ordre du jour a porté sur la lecture du projet de propositions fournies par les participants du panel 1, lesquels ont réfléchi sur la thématique des réformes des institutions et la consolidation de l’état de droit démocratique. Tenus dans un esprit de respect des uns et des autres et conformément aux instructions contenues dans la lettre de cadrage, les débats se sont déroulés dans une ambiance patriotique.

SN/FSS

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