Performances fiscales : Des propositions pour renforcer le système gabonais des recettes publiques

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Publié le dimanche 2 avril 2017 | Gabon Economie

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Mathias Otounga Ossibadjouo, 2è directeur adjoint du cabinet du président de la République et tête de liste du Parti démocratique gabonais pour la commune d’Okondja

Le colloque international des services du Trésor des pays francophones a permis aux participants de dégager des pistes de solutions pour surmonter les difficultés liées à la mobilisation des recettes publiques de l’Etat.

Dans un contexte marqué par la détérioration des cours mondiaux du pétrole, l’Etat gabonais a du mal à renflouer ses caisses. En l’état actuel, le recouvrement des recettes publiques n’est pas optimal au Gabon, comme l’a relevé le directeur général adjoint des Impôts, Yannick Mokanda, lors du 16e Colloque international des services du Trésor (CIST) des pays francophones. Les recettes fiscales ont tourné entre 200 et 300 milliards FCFA en moyenne annuelle au cours des trois dernières années. Quant au montant des recettes douanières effectivement encaissées, elles ont décru de 30% depuis 2014 pour s’établir à 277,25 milliards FCFA l’année dernière, a indiqué le directeur général par intérim des Douanes, Jean Emmanuel Ndoutoume.

Ces tendances pourraient être inversées et un panel de possibilités s’offre à l’Etat gabonais. L’une des principales réformes en cours est la mutualisation des services des impôts et des douanes. En effet, le pays envisage de créer un office des recettes publiques. Cette réforme a plusieurs dimensions : la première est fiscale et est porteuse de ressources supplémentaires ; la deuxième, économique, est favorable à l’amélioration du climat général des affaires et de la qualité de service aux contribuables ; enfin, la troisième est d’ordre politique et administratif, et permet de lutter contre la fraude fiscale et la corruption. L’expérience a porté ses fruits ailleurs, comme au Togo où l’on a enregistré une augmentation de 24% des recettes entre 2014 et 2016.

A côté de cela, l’on préconise la mise en place d’un cadastre fiscal performant, et la nécessité de prendre des mesures incitatives qui permettront d’enrôler le secteur informel. Il y a deux ans, une enquête menée par les services du Trésor gabonais avait démontré que 1 200 opérateurs économiques de petite et moyenne tailles exerçaient autour du marché de Mont-Bouët de Libreville. En maitrisant cette niche fiscale, cela permettrait quelque peu d’augmenter les recettes.

D’autres recommandations, et non des moindres, ont été faites lors du Colloque de Libreville dont le Gabon pourrait s’inspirer. On parle, entre autres : du développement de nouveaux moyens de paiement des taxes ; la sincérité dans la confection des budgets et la fiabilité des prévisions dans leur cadrage ; et enfin la nécessité d’une gouvernance au niveau interministériel pour définir et conduire la vision stratégique du système d’information. Le ministre du Budget et des comptes publics, Mathias Otounga Ossoubadjouo, a instruit à son administration de mettre en place une plateforme et des mécanismes de suivi des recommandations émises, afin d’élaborer un plan d’action pour leur appropriation et leur mise en œuvre.

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