L’examen des performances fiscalo-douanières du pays laisse percevoir de nombreux écueils dans le circuit des recettes fiscales.
Si la baisse récente des cours de l’or noir est venue rappeler la douloureuse dépendance du pays à cette matière première, il n’en demeure pas moins qu’elle est également venue remettre au goût du jour, l’impérieuse nécessité d’encourager et de promouvoir le secteur hors pétrole. Seulement, cette option qui passe par une intensification des efforts visant à assurer la viabilité budgétaire se pose avec beaucoup d’acuité.
Selon une récente analyse du Fonds monétaire international, un certain nombre d’écueils obèrent encore largement le secteur fiscalo-douanier gabonais. Au premier rang desquels figure les multiples privilèges qui érodent la base des recettes fiscales telles que les exonérations et dont bénéficient certaines entreprises. Du coup se pose le problème de l’amélioration de l’administration fiscale. Laquelle devrait se traduire par la mise en œuvre de mesures telles que la formalisation de la collaboration entre les directions fiscale et douanière, le déplacement du recouvrement des recettes douanières du Trésor à la direction des douanes, la modernisation du système de remboursement des droits de douanes et l’adoption d’une démarche basée sur les risques pour les remboursements de la TVA.
Par ailleurs, un système fiscal neutre et transparent doit être de mise afin de permettre l’accroissement de la compétitivité des entreprises par une réduction, si nécessaire, de la charge fiscale supportée par celles-ci. L’amélioration du système d’incitations fiscales et douanières, la simplification et la modernisation des procédures de paiement des impôts et taxes, constituent d’autres défis que le pays doit également relever pour optimiser ses ressources fiscales. Autre défi majeur, celui d’identifier des solutions novatrices capables d’aider le gouvernement à réformer sa politique fiscale tout en répondant à l’exigence d’un besoin urgent de financement du développement du pays. Cette approche passe notamment par l’élaboration de directives et de manuels clairs, l’élaboration de formulaires pour la demande d’exonération et l’accélération de la mise en œuvre de services en ligne.
Selon la Banque mondiale, « pour rendre le climat d’investissement plus attractif, le Gabon doit s’orienter vers le remplacement d’un système discrétionnaire d’incitations fiscales composés de décrets particuliers, d’accords et de conventions en faveur d’un système plus transparent où les incitations et des critères clairs de qualification sont inclus dans les codes des impôts et des douanes».
L’élargissement de l’assiette devrait également permettre de disposer de ressources budgétaires additionnelles. Cette perspective a été actée dans le projet de loi de Finances 2017. Ce qui constitue un réel défi pour les deux administrations que sont les impôts et la douane. Car, faut-il le souligner, la politique fiscale de l’Etat ne fait pas l’unanimité auprès des opérateurs économiques. Les PME, surendettées et asphyxiées par l’insolvabilité de l’Etat, mettent à l’index la générosité du gouvernement vis-à-vis des entreprises installées dans la Zone économique à régime privilégié de Nkok.
La parafiscalité constitue un autre handicap aux performances fiscales. Sur ce dossier, le gouvernement a lancé une réflexion lors de la tenue du Haut conseil pour l’investissement dans un contexte marqué par une crise qui secoue tous les secteurs de l’économie nationale. En plus, dans un environnement budgétairement ardu, il parait également difficile de justifier la récente élimination des taxes et des commissions sur plus de 171 produits dans le cadre de ce que l’on appelle les « politiques contre les coûts élevés de la vie », de même que l’interdiction des importations de véhicules de plus de trois ans, qui représentent une perte de revenus équivalant à 0,7 % du PIB en 2015.
Tous les articles d'actualités
