Pour rendre compétitif le secteur fiscalo-douanier, le pays a adopté un certain nombre de mesures qui connaissent des fortunes diverses.
Depuis 2013, le taux de l’Impôt sur les sociétés a été réduit de 35 à 30%. Bien avant cette décision, un régime fiscal dérogatoire avait été introduit en 2011 pour les sociétés membres d’un groupe. Il prévoyant une imposition des plus-values intragroupes au taux réduit de 20%, l’exonération d’impôt sur les dividendes intragroupes, une imposition des dividendes distribués par la société de tête à son actionnaire au taux réduit de 10%, et une exonération de retenue à la source sur les sommes versées par une société gabonaise à une société étrangère en rémunération d’opérations intragroupes.
Dans le cadre du code général des impôts, les entreprises nouvelles exerçant une activité industrielle, minière, agricole, forestière ou de pêche artisanale, agréées par le directeur général des impôts peuvent bénéficier de plusieurs au titre des 5 premiers exercices du régime fiscal. Ce sont, entre autres : une exonération d'impôt sur les sociétés pour le premier exercice, un abattement d'impôt sur les bénéfices de 50% pour le second exercice et un amortissement accéléré sur les biens d'équipement.
Bois
Depuis 2012, les entreprises de transformation de bois, dont le programme a été agréé par la Commission pour l’industrialisation du secteur forestier, bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire pendant 5 exercices comportant : une exonération d’impôt minimum forfaitaire et d’impôt sur les sociétés, un amortissement dégressif des équipements, une dispense de TVA sur l’acquisition de consommations intermédiaires dans le cadre de l’exploitation de l’usine (électricité, prestations d’assistance technique…), une exonération de retenue à la source sur les distributions de dividendes, une exonération des impôts fonciers. Par ailleurs, les matériels, machines, matériaux et biens d’équipements destinés à la transformation du bois peuvent bénéficier d’une exonération de droits de douanes ou être importés sous le régime de l’admission temporaire pendant cinq ans à compter de la première importation.
Un nouveau régime fiscal et douanier dérogatoire a également été introduit en 2012 pour encourager la construction et l’exploitation de cimenteries au Gabon, Ce régime permet de bénéficier d’une exonération de droits de douanes sur l’importation des matériaux nécessaires pour la construction de l’usine, une exonération de tout impôt pendant la phase d’investissement, une exonération d’impôt sur les sociétés et de TVA sur l’acquisition de matières premières pendant les sept premières années d’exploitation de la cimenterie.
Enfin, le gouvernement gabonais s’est engagé dans un mouvement de créations de zones économiques spéciales, bénéficiant d’un régime fiscal et douanier particulièrement favorable. La dernière en date, située à Nkok (filière bois), permet aux investisseurs s’engageant dans la transformation des ressources naturelles de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les dix premières années. Ils sont soumis à une taxe de 10% pour les cinq années suivantes. Au plan douanier, les entreprises bénéficient d’une exonération totale sur les droits et taxes douanières dans l’importation des biens et d’équipement et l’exportation des produits manufacturés.
Investissements
Un décret du 16 mai 2011 qui complète la Charte des investissements gabonaise prévoit un régime d’autorisation préalable à la réalisation d’investissements par les personnes morales ou physiques étrangères pour certains domaines d’activités. Les opérations visées comprennent le fait : soit d’acquérir directement ou indirectement le contrôle d’une entreprise dont le siège social est établi au Gabon ; soit d’acquérir directement ou indirectement tout ou partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est établi au Gabon comprennent l’acquisition directe ou indirecte de tout ou partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est situé au Gabon.
Les secteurs concernés incluent non seulement les activités telles que les jeux d’argent ou celles ayant ou pouvant avoir des applications militaires ou de défense, mais aussi les activités liées à l’exploitation durable des produits forestiers, à la recherche et à l’exploitation des ressources minières ou des hydrocarbures.
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