Après des années d’expérimentation sans réel impact sur les recettes, le Gabon est en passe d’adopter un taux unique sur la TVA de l’ordre de 18%.
L’expérience du Gabon dans l’adoption d’une modalité d’imposition mobile et fixée selon les filières n’a visiblement pas impulsé le rendement financier souhaité. Bien au contraire, au cours des trois dernières années, il y a eu un simple un flottement du rendement fiscal : à peine 300 milliards de francs CFA. Pour le Directeur Général adjoint des impôts, Yannick Mokanda, « C’est une politique publique qui a été menée. Mais nous avons constaté qu’elle pose quand même problème notamment au niveau de la garantie de la fluidité de la TVA ».
La réalité est en soi nettement perceptible. Les réformes engagées ces dernières années n’ont pas porté de fruits. C’est pourquoi il faut envisager aujourd’hui une nouvelle orientation de celles-ci ou à défaut un retour à l’ancien modèle fiscal. En effet, que ce soit le taux de 5% imposable à la branche des produits dits de première nécessité ou sur ceux appliqués sur les sociétés (35%) et le revenu des personnes physiques (55%), cet ensemble fiscal a connu par-delà tout, des baisses de l’ordre de 5% à 15% mais sans véritablement impacter positivement les recettes. Concrètement, des tels ajustements devraient s’accompagner d’une augmentation du rendement fiscal. Ce qui n’a pas été le cas.
Au-delà donc des taux mobiles, le Directeur Général adjoint des Impôts estime qu’il faut aujourd’hui penser à un taux unique, revenir à l’ancien modèle avec un taux de TVA fixe à 18%. Pour le directeur, au regard de l’échec des réformes, c’est peut-être la seule façon de booster le domaine de la fiscalité car si des pays émergents arrivent à avoir une belle expérience avec des taux qui tournent autour de 17%, il n’y a pas de raisons que le Gabon n’y parvienne pas lui aussi. Le Colloque international des services du Trésor (CIST) des pays francophone qui s’est tenu à Libreville il y a quelques jours et qui a servi de plateforme au plaidoyer du directeur général adjoint des impôts devrait accompagner le Gabon dans cette logique.