Gabon-COBAC : L’accord de siège désormais en vigueur

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Publié le mercredi 29 mars 2017 | Gabon Media Time

© AFP par STEVE JORDAN
Pacôme Moubelet Boubeya, ministre de l’Intérieur

Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la francophonie et de l’intégration régionale, Pacôme Moubelet Boubeya et Haliliou Yerima Boubakary représentant-résident de la COBAC au Gabon ont procédé le jeudi 23 mars 2017 à la signature de l’accord de siège entre le gouvernement de la république gabonaise et la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC)

L’accord se résume en 18 articles répartis en 5 titres précédés d’un préambule.Le titre 1 fait état des dispositions relatives au fonctionnement de la COBAC, le titre 2 renseigne sur les biens affectés au fonctionnement de l’institution, le titre 3 est relatif aux dispositions inhérentes aux personnes. Le titre 4 quant à lui renvoie aux dispositions diverses et finales.

Cet accord de siège fixe le cadre juridique qui entérine l’établissement de cette institution dans notre pays et lui donne les pleins pouvoirs pour mener à bien ses missions.

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