Administration fiscale : Le recouvrement des impôts au Gabon n’est pas optimal

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Publié le mardi 28 mars 2017 | Gabon Economie

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La direction générale des impôts (DGI)

Ce constat a été fait par le DGA des impôts, Yannick Mokanda, à la faveur des assises du colloque sur la mobilisation des ressources et la gestion de trésorerie en période de crise qui se sont ouvertes lundi 27 mars à Libreville.

Pour faire face à la baisse considérable des ressources budgétaires, le gouvernement a initié plusieurs actions en vue de la mobilisation optimale des recettes fiscales afin de fournir, par la même occasion, des ressources additionnelles à son budget.

Ces mesures mises en œuvre concernent, notamment, la modification du cadre normatif et organisationnel à l’effet de permettre une amélioration du recouvrement et d’accroitre le rendement budgétaire de l’impôt. De manière concrète, il s’agit, entre autres de : la lutte contre le secteur informel, une meilleure fiscalisation du foncier, l’amélioration du recouvrement et enfin, la promotion du civisme fiscal en vue de favoriser le consentement de l’impôt.

Selon M. Mokanda, « l’élargissement de l’assiette fiscale va de pair avec la lutte contre le secteur informel, en ce sens qu’elle permet le passage des contribuables au secteur formel ». Et de poursuivre : « la captation des recettes résultant du secteur a conduit à la mise en place de structures organisationnelles et d’outils législatifs, adaptés à l’adoption de mesures incitatives visant à encourager les redevables à se soumettre aux procédures d’immatriculations ainsi qu’à la mise en œuvre des mécanismes de fidélisation et de suivi des contribuables ». En outre, poursuit-il, l’efficacité de ces mesures se trouve renforcée par l’existence des dispositions de contrôle et d’échanges d’informations.

La fiscalisation de la propriété et des activités foncières constitue un autre levier important susceptible d’améliorer la mobilisation des recettes. Mais, en raison de l’insuffisance de données cadastrales fiables, et l’inexistence d’un plan cadastral fiscal, les revenus tirés du foncier sont insuffisamment imposés.

La promotion du civisme fiscal, autre puissant levier dans la mobilisation des recettes fiscales initié par le gouvernement, permet de lutter efficacement contre le non-respect des obligations fiscales qui ne procède pas toujours de la volonté de contrevenir aux règles. Un accent particulier est ainsi mis sur la simplification des procédures, l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager et les compagnes de sensibilisation et de vulgarisation de la culture fiscale.

Dans ce sens, une fiscalité de proximité caractérisée par le processus de déconcentration des services fiscaux, visant à permettre une adhésion volontaire et spontanée des populations à l’impôt, est désormais de mise. Elle favorise ainsi l’augmentation des personnes imposables et la matière imposable.

Selon l’administration fiscale, toutes ces mesures devraient se traduire par une mobilisation plus accrues des recettes, avec la suppression des avantages discrétionnaires des seules incitations fiscales prévue jusque-là, par la loi.

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