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Gabon : la Cour constitutionnelle en mission de contrôle dans l’ogooué maritime
Publié le vendredi 4 avril 2014   |  Infos Gabon


La
© Gabon Review par DR
La Cour Constitutionnelle gabonaise


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Le doyen des juges de la Cour constitutionnelle du Gabon, Hervé Moutsinga, le vice doyen Louise Angué et les autres membres, sont en mission depuis le mercredi 2 avril 2014 et pour plusieurs jours dans la province de l’Ogooué Maritime, dont Port-Gentil est la capitale dans le cadre du contrôle du recensement de la population organisé récemment par le Gouvernement.

Il s’agit au cours de cette mission de vérifier la conformité des opérations de recensement général de la population et du logement conformément à la loi organique et suivant l’article 84 de la constitution qui stipule que la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur le recensement général de la population.

Les magistrats ont ainsi décliné la substance de cette mission de la haute juridiction lors de la réunion présidée par le Gouverneur de la province de l’Ogooué maritime, Martin Boguikouma, à laquelle étaient conviés les responsables administratifs, les élus locaux de Port-Gentil, d’Omboué, de Gamba, des départements de Bendjé, Etimbou et Ndougou.

« Ce n’est pas un recensement général de la population et du logement bis, nous sommes là pour recueillir toutes les informations sur les difficultés qu‘ont rencontré les agents recenseurs, s’assurer que les autorités administratives étaient associées aux opérations », Mme Louise Angue, vice doyen.

« Les étrangers qui ne se soumettent pas à cet impératif s’expose aux sanctions prévues par la loi », a averti pour sa part Hervé Moutsinga le doyen.


FIN/INFOSGABON/PM/2014

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