Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Vendredi 10 Mars 2017, à partir de 11 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.
En début de séance, le Conseil des Ministres a salué la tenue de la première session du Haut Conseil pour l’Investissement, en abrégé « HCI », cadre de dialogue public-privé.
Le HCI vise à mutualiser les synergies qui définissent les mécanismes les plus appropriés en vue de la relance et de la performance de notre économie, tout en accordant une place plus importante à la PME gabonaise.
Par la suite, le Conseil des Ministres s’est félicité de la Convocation solennelle du Dialogue Politique ainsi que de son ouverture, le 28 Mars 2017, à Libreville.
A cet effet, le Conseil des Ministres tient à rendre un hommage mérité et appuyé au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui, vainqueur de l’élection présidentielle du 27 Août 2016 et soucieux de préserver la paix, la cohésion et l’unité nationale, a décidé de convoquer le Dialogue Politique, en vue d’emmener les fils et filles de notre pays qui le désirent, y compris la Société Civile, à apporter leur contribution à la recherche de solutions pérennes pour raffermir notre jeune démocratie.
Ainsi donc, le Dialogue Politique se déclinera en quatre (4) phases :
1°) la première phase consistera en la cérémonie solennelle d’ouverture ;
2°) la seconde phase, citoyenne, sera celle au cours de laquelle la Société Civile apportera ses contributions selon les modalités définies par le Bureau des Assises ;
3°) la troisième phase, politique, sera consacrée exclusivement aux Partis Politiques ;
4°) enfin, la quatrième phase sera constituée de la cérémonie solennelle de clôture.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres rejette avec la plus grande fermeté, les allégations tendancieuses, irresponsables et sans fondements de la Délégation Permanente de l’Union Européenne à Genève, hier Jeudi 09 Mars 2017, car, il n’y a jamais eu, dans notre pays, ni déportations ni disparitions forcées, encore moins de torture sur des opposants ou d’exécutions extrajudiciaires comme cela a été prétendu.
Le Gabon est un état de droit démocratique et le Gouvernement de la République n’entend pas laisser ternir son image et se réserve par conséquent le droit d’engager toutes les actions nécessaires pour mettre fin à cette campagne de dénigrement.
Enfin, le Conseil des Ministres a pris acte de la position de Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour qui l’élection présidentielle du 27 Août 2016 est désormais derrière nous.
Il encourage de ce fait le Dialogue Politique initié par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, tout en invitant l’ensemble des forces vives à y prendre part.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DU DIALOGUE POLITIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant convocation et organisation du Dialogue Politique.
Au sens du présent décret, le Dialogue politique qui s’ouvrira le 28 mars 2017 s’articulera autour des quatre (4) thématiques ci-après :
- La réforme des Institutions et la consolidation de l’Etat de droit démocratique ;
- Les réformes électorales ;
- La modernisation de la vie publique ;
- La consolidation de l’Etat de droit.
MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature.
L’Agence Nationale de la Préservation de la Nature, en abrégé « ANPN », exécute la politique du Gouvernement en matière de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation de la biodiversité.
L’ANPN est un établissement public à caractère scientifique et environnemental, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
L’ANPN comprend :
- le Comité de Gestion ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable ;
- le Comité Scientifique ;
- les Comités Consultatifs.
MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES
Le Conseil des Ministres a approuvé les projets de décrets ci-après :
1. le projet de décret portant réorganisation du Ministère de l’Egalité des Chances.
Au titre du présent décret, le Ministère de l’Egalité des Chances, a pour mission de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations ;
de réduction des inégalités ;
de promotion de la solidarité nationale et de la cohésion sociale, en concertation avec les autres administrations.
Le Ministère comprend :
- le Cabinet du Ministre et les Services rattachés ;
- le Secrétariat Général ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- les Directions Générales ;
- les Etablissements sous tutelle.
2. le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Etudes, de la Prospective et de la Norme.
La Direction Générale des Etudes, de la Prospective et de la Norme, en abrégé « DGEPN » est chargée de concevoir toutes les stratégies concourant à la réduction des inégalités et à la promotion de l’Egalité des Chances.
3. le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances. Ce décret porte sur la redéfinition des missions et organes de la Direction Générale ci-dessus mentionnée.
A ce titre, la Direction Générale de l’Egalité des Chances assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations et la réduction des inégalités.
4. le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de la Promotion de l’Egalité des Chances.
La Direction Générale de la Promotion de l’Egalité des Chances, en abrégé « DGPEC », a pour mission de promouvoir des actions qui concourent au renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale.
Toutes ces Directions Générales, sont composées :
- des services d’appui
- des services centraux.
5. le projet de décret portant création et organisation de l’Observatoire des Inégalités.
L’Observatoire des Inégalités, dénommé « l’Observatoire », a pour mission d’observer et de mesurer le niveau des inégalités dans la société gabonaise.
L’Observatoire est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
L’Observatoire comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- le Conseil Scientifique ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité.
Le Conseil National de la Comptabilité, en abrégé « CNAC », et désigné le « Conseil », est un organe consultatif.
Le Conseil a pour vocation d’émettre dans le domaine comptable, des avis, recommandations et propositions concernant l’ensemble des secteurs économiques, en concertation aves les autres organismes publics et privés compétents.
Le Conseil comprend :
- l’Assemblée Plénière ;
- le Secrétariat Permanent.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration à Libreville, du 17 au 18 Mars 2017, de la Journée Mondiale d’action pour les rivières, avec comme thème cette année « la rivière n’est pas une poubelle. »
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
• Conseillers du Président de la République :
- M. Ghislain Aimé BOUPO ;
- Mme Yvonne THEVENET ;
• Médecin Lieutenant-Colonel Justin LEYASSA.
• Chargé de Mission du Président de la République : M. Wilfried NGUEMA.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET FAMILIAL, DE LA PREVOYANCE SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
• Directeur de Cabinet : M. Flavien HEKEELA, confirmé.
• Conseiller chargé du suivi de la Mise Œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse : M. Hanse Charly MOUNGNIENGOU, en remplacement de M. Gaël OWONO ESSONO.