Fiscalité : La taxe sur la solidarité sociale entre en vigueur le 15 mars au Gabon

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Publié le jeudi 9 mars 2017 | Gabon Economie

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La direction générale des impôts (DGI)

Son application a été reportée de deux semaines pour faire les derniers réglages en vue d’une meilleure implémentation dans les systèmes d’information.

Initialement prévue le 1er mars, l’entrée en vigueur de la contribution spéciale de la solidarité (CSS) au profit des Gabonais économiquement faibles (GEF) entre en vigueur le 15 mars 2017. Le ministère de l’Economie, de la prospective et de la programmation du développement durable l’a annoncé récemment dans un communiqué. Expliquant que ce report est dû à de derniers réglages à effectuer pour assurer une meilleure implémentation dans les différents systèmes d’information des administrations concernées.

Prévue dans la loi de Finances 2017 votée au Parlement il y a trois mois, cette taxe vient remplacer la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM). Celle-ci prélevait 10% du chiffre d’affaires hors taxes des compagnies de téléphonie mobile installées au Gabon financer le programme d’assistance sanitaire envers les populations économiquement faibles du pays.

Désormais, l’Etat entend prélever 1% sur les factures hors taxes des biens et services des entreprises et institutions concernées par cette réforme. C’est donc l’ensemble de la communauté des affaires qui contribuera à cet effort de solidarité qui vise, entre autres, à financer les soins de santé et de maternité des populations cibles.

Selon les précisions du ministre de l’Economie, la CSS sera prélevée et reversée tous les mois dans les mêmes conditions que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans les centres des impôts habituels de gestion du contribuable et sur le cordon douanier pour ce qui est des importations. Il a enjoint la direction générale des impôts et celle des douanes et des droits indirects de prendre les mesures adéquates pour faire appliquer strictement cette nouvelle disposition fiscale.

Pour rappel, la CSS assujettit les personnes physiques ou morales qui réalisent habituellement ou de manière occasionnelle des chiffres d’affaires annuels hors taxes d’au moins 30 millions FCFA. Sont également redevables, dans les mêmes conditions, les collectivités locales et les établissements publics gabonais.

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