Espaces protégés : Le Gabon va revoir la loi relative aux parcs nationaux

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Publié le jeudi 2 mars 2017 | Gabon Economie

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L`Agence nationale des parcs nationaux en lutte contre les installations illégales

Le quitus vient d’être donné par le Conseil des ministres à ce projet portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août, relative aux parcs nationaux.

Dans le cadre du processus de développement de la conservation du patrimoine naturel et culturel national, cette loi visait initialement à promouvoir une politique de protection et de valorisation durable des parcs nationaux du Gabon. Cela, notamment par : la création d'un réseau de parcs représentatifs de la diversité biologique du Gabon et couvrant au moins dix pour cent du territoire national ; la mise en place des principes, règles et assises institutionnelles devant servir de base juridique et organique à cette politique ; le rattachement des parcs nationaux au domaine public de l'Etat et la création du service public chargé de la gestion des parcs nationaux.

Sont également inclus, l’information, l’éducation et la communication environnementales ; l’écotourisme et la recherche scientifique ; la mise en place d’un mécanisme de financement pérenne, la définition des modalités d’intervention de l'Etat et des différents partenaires dans la gestion des parcs ; le transfert des pouvoirs de police des autorités locales à l’organisme de gestion des parcs ainsi que le renforcement de la collaboration et de la coopération sous régionales et internationales, conformément aux conventions internationales.

Par ailleurs, il est précisé en son article 8 que tout déclassement d'un parc national doit être justifié par des impératifs d'intérêt national. Il donne lieu à une compensation territoriale préalable définie par une zone d'étendue similaire représentative du même écosystème et du même niveau de diversité biologique.

Le déclassement ouvre également droit à une compensation financière au bénéfice des parcs nationaux, dans les conditions fixées par la loi portant déclassement. Tout comme il est par ailleurs indiqué que toute activité, quelle que nature que ce soit, non conforme aux dispositions de la présente loi, est interdite sur toute l'étendue d'un parc national.

Et dans ses articles 12, 17 et 19, cette loi précise que toute prospection minière ou pétrolière dans un parc national ne peut être autorisée que par décret pris en Conseil des ministres, après avis de l'organisme de gestion et sur rapport du Comité.

Et en cas de découverte minière ou pétrolière, il pourra être procédé à une exploitation, après déclassement de tout ou partie du parc conformément aux dispositions de son article 8.

En outre, dans les zones périphériques des parcs nationaux, les projets industriel, minier, de carrière, de barrage hydroélectrique, de lotissement, d'équipement touristique ou de réalisation d'infrastructures linéaires, notamment les routes, lignes électriques, oléoducs, gazoducs et les voies ferrées, sont subordonnés à une étude d'impact environnemental.

La révision de cette loi relative aux parcs nationaux peut laisser penser à deux soucis et même impératifs majeurs. Le premier réside sur le renforcement de la lutte pour la préservation des espaces et espaces protégés, tandis que le second, pourrait porter sur la levée de bouclier en vue de l’exploitation de certains gisements miniers dont recèle le pays et particulièrement dans les zones protées.

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