Parlement/Ouverture de la première session ordinaire : Députés et sénateurs reprennent le chemin de l’hémicycle aujourd’hui

Article

Politique

Publié le mercredi 1 mars 2017 | L'Union

© Autre presse par DR
Le Palais Léon-Mba, siège de l’Assemblée nationale

Les séances plénières relatives à la rentrée parlementaire dans notre pays auront lieu ce matin pour l'Assemblée nationale, et dans l'après-midi pour le Sénat.

LE Parlement effectue sa rentrée aujourd'hui. Les séances plénières y relatives se dérouleront respectivement en matinée, pour l'Assemblée nationale, et dans l'après-midi en ce qui concerne le Sénat. Conformément à l'article 41 de la Constitution, il s'agit de la première session ordinaire du Parlement.

En effet, la Loi fondamentale dispose : "Le Parlement se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an. La première session s'ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin au plus tard, le dernier jour ouvrable de juin. La seconde session s'ouvre le premier jour ouvrable de septembre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre."

En ce qui concerne la session dite "des Lois" qui s'ouvre aujourd'hui, elle fait suite à la session dite "budgétaire" de l'année 2016, qui avait pris fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre.

Il y a lieu de rappeler que l'Assemblée nationale devait être renouvelée au mois de décembre 2016, mais que l'élection législative a été reportée par la Cour constitutionnelle, après saisine du Premier ministre, prolongeant ainsi le mandat des députés actuels.

Commentaires

Dans le dossier