APE : Accord introuvable entre la Cemac et l’UE

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Publié le samedi 18 fevrier 2017 | Gabon Review

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La Communauté économique et monétaire de l`Afrique centrale (CEMAC)

L’Union européenne a décidé de manière unilatérale de mettre un terme aux négociations de l’Accord de partenariat économique avec l’ensemble des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), démarrées depuis treize ans.

Choisi par ses paires de la sous-région, comme facilitateur de la reprise des négociations conjointes, en vue de la signature d’un APE régional complet, juste et équilibré, le management du président Ali Bongo Ondimba n’aurait pas été concluant.

C’est du moins l’une des conclusions de la 31e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), réuni du 14 au 15 février 2017 à Djibloho, en République de Guinée équatoriale.

En effet, selon le communiqué final des travaux de cette réunion des ministres de l’UEAC, l’Union européenne a décidé de mettre un terme au processus régional des négociations, en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique avec l’Afrique centrale. Cette position vient doucher les espoirs du Comité ministériel des négociations de l’Ape (Comina), sur la conclusion de l’accord qui semblait évidente pour les États membres de la Cémac qui traversent une mauvaise passe économique.

Dans sa réponse à Pierre Moussa, le président de la Commission de la Cémac, l’Union européenne avait marqué ses doutes sur la volonté des pays de la Cemac à conclure ces négociations. «Votre lettre fait part du souhait de la partie Afrique centrale de revenir à la table des négociations en vue d’un APE complet régional. […] Cependant, force est de constater aujourd’hui que les progrès accomplis jusqu’à présent sont très peu nombreux, que la liste des questions restant ouvertes est longue, que les points de désaccord sont importants et, par conséquent, que l’issue d’une reprise des négociations est tout à fait incertaine», avait répondu l’UE en juillet dernier.

Dans la même correspondance, Bruxelles avait clairement indiqué que les conditions pour parvenir à un accord étaient loin d’être réunies. En effet, argumentait celle-ci, «les récents courriers et analyses de la partie Afrique centrale au sujet de l’APE en négociation et les positions de l’Afrique centrale qui y sont mentionnées, tant en ce qui concerne le taux d’ouverture du marché de l’Afrique centrale, la clause de non-exécution et la clause de la nation la plus favorisée, que la demande d’un engagement additionnel chiffré de l’Union européenne sur la dimension développement, montrent à l’évidence que les conditions pour parvenir à la conclusion d’un accord ne sont pas réunies.»

Les tergiversions des États membres de la Cémac étaient relatives à l’absence de réponse coordonnée pour la stabilité de leurs outils de politique fiscalo-douanière, exprimés notamment par le tarif extérieur commun (Tec). Cette position commune tant recherchée devrait tenir compte de quatre principes fondamentaux, à savoir : la compatibilité avec les règles de l’OMC, la préservation des acquis de l’intégration régionale, la garantie des ressources pour le développement et, la poursuite de la coopération commerciale avec l’Union européenne.

Une position commune des Etats de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et Centrafrique) est annoncée au cours de la réunion du Comité ministériel des négociations de l’Accord de partenariat économique (Comina), prévue le 3 mars prochain à Douala, au Cameroun.

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