La veuve et l’orphelin au centre de l’audition au Sénat de Séraphin Moundounga #aLibreville

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La veuve et l’orphelin au centre de l’audition au Sénat de Séraphin Moundounga

Publié le dimanche 30 mars 2014 | Gaboneco

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Le ministre de la Justice, Séraphin Moundounga, reçu par le premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia.

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Invité mercredi 26 mars 2014 par les membres de la Commission des Lois et des Affaires administratives, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Séraphin Moundounga a été auditionné par les sénateurs sur les nouvelles dispositions des articles 180 et 181 du Code civil, relatifs aux droits de la veuve et de l’orphelin.

Auditionné mercredi 26 mars 2014 par la Commission des Lois et des Affaires administratives du Sénat gabonais, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Séraphin Moundounga a été entendu par les sénateurs sur les nouvelles dispositions des articles 180 et 181 du Code civil portant sur la protection des droits de la veuve et de l’orphelin, en examen au Sénat et déjà adoptées à l’Assemblée nationale.

Cette audition axée sur les articles qui concernent la délivrance des actes de décès du conjoint disparu et les mentions qui y figurent, a permis au ministre de la Justice d’informer l’assistance sur les annotations apportées. Il a également confirmé la décision selon laquelle l’acte de décès sera désormais dressé en plusieurs volets et que l’officier d’état civil chargé de cette tâche devra veiller à la remise effective de la copie de l’acte de décès au conjoint survivant ou à son représentant, et aux orphelins où à leurs représentants.

Selon Séraphin Moundounga, ces dispositions nouvelles qui s’inscrivent dans le cadre de la protection des droits de la veuve et de l’orphelin demeurent une préoccupation constante du président de la République dans le cadre du Nouveau Pacte Social qui prône la consolidation de l’Etat de droit et « garantit une justice sociale plus équitable pour tous ».

Car, au Gabon, de nombreuses familles vivent souvent le martyr après le décès du père de famille. Un fait marqué par la spoliation de la veuve et de l’orphelin et pour lequel, conformément aux injonctions du conseil des ministres délocalisé du 22 décembre 2010, mandat avait été donné au gouvernement de procéder au renforcement des droits de celle-ci et de ceux de sa progéniture.

D’où l’intérêt de ces nouvelles dispositions qui devraient, selon les explications du Garde des Sceaux, permettre d’améliorer la prise en charge sociale et économique des veuves et orphelins afin d’alléger les procédures relatives à la liquidation des droits du conjoint survivant.

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