Fiscalité : Régis Immongault et l’irréversibilité de l’Office des recettes

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Publié le lundi 9 janvier 2017 | Gabon Review

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Régis Immongault, ministre de l’Economie

Destinée à générer une croissance accrue des recettes fiscales, la réforme consacrant la création de l’Office des recettes était au centre d’une réunion présidée par le ministre de l’Economie, le 6 janvier dernier à Libreville.

Comptant parmi les réformes majeures du premier septennat d’Ali Bongo, la fusion de la douane et des impôts, consacrant la création de l’Office des recettes, était au cœur d’une réunion présidée par le ministre de l’Economie, le 6 janvier dernier à Libreville.

D’entrée de jeu, Régis Immongault a rappelé aux personnels de la Direction générale des douanes et des droits indirects du Gabon (DGDDI) et de la Direction général des impôts (DGI), le contexte dans lequel a été initiée cette réforme. «Dans un contexte marqué par la baisse des cours de matières premières, notamment le pétrole, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de procéder à la création de l’Office des recettes», a expliqué le ministre de l’Economie.

L’objectif visé est de doter le pays d’une administration fiscale performante, dans la perspective d’une mobilisation optimale des ressources de l’Etat et, partant, du renforcement de la soutenabilité des finances publiques. «Cette décision fait suite à un processus démarré depuis le séminaire gouvernemental de janvier 2015, puis les assises de la fiscalité de mars de la même année et, enfin, des échanges approfondis avec des pays et partenaires ayant réalisés ou appuyé la fusion des services fiscaux et douaniers», a rappelé Régis Immongault.

Le gouvernement fonde ainsi beaucoup d’espoirs sur cette réforme visant à combler un certain nombre de lacunes observées au sein de l’administration fiscale : l’absence d’autonomie de gestion et l’insuffisance des fonds permettant la mise en place d’un système compétitif axé sur les résultats ; le cloisonnement entre la douane et les impôts ; ou encore, l’évasion fiscale imputable à l’absence de captage de toutes les recettes et à la présence du secteur informel.

«Cette réforme sera bénéfique à l’Etat, en ce sens qu’elle va générer une mobilisation plus importante des recettes fiscales», a insisté Selon Régis Immongault, soulignant qu’elle sera également bénéfique aux personnels des deux administrations appelées à fusionner. «Sa mise en œuvre va nécessiter le renforcement des capacités des ressources humaines actuelles grâce à une politique de formation continue des agents, qui plus est, sans recourir à des réductions d’effectifs», a assuré le ministre de l’Economie.

Dans le même sens, cette réforme sera également bénéfique à l’usager. «Elle permettra, en effet, d’offrir un meilleur service de qualité», a indiqué le membre du gouvernement. Selon Régis Immongault, ladite réforme est piloté par un comité ayant déjà produit un rapport sommaire sur l’étude juridique des textes, du personnel et des moyens actuels des deux structures. «Dans les tous prochains jours, ledit comité sera assisté d’experts afin d’approfondir le diagnostic et élaborer une véritable feuille de mise en œuvre de la réforme», a annoncé le ministre de l’Economie.

Ce dernier a par ailleurs déploré la circulation d’informations infondées autour de cette réforme : l’exclusion du personnel n’appartenant pas aux corps de la douane et des impôts, le démarrage des activités prévu en 2018, ou encore l’existence d’un projet de loi qui serait déjà en examen au parlement, pour la création de l’Office.

Autant d’éléments ayant conduit Régis Immongault à mettre en garde tous les fonctionnaires indélicats et réfractaires au changement qui œuvrent pour le blocage de la réforme afin de maintenir les privilèges indus, la mauvaise gouvernance et le détournement des deniers publics. «Les sanctions les plus sévères seront prises à l’encontre de toute personne qui s’inscrira dans cette attitude», a prévenu Régis Immongault.

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