Le gouvernement gabonais lève des équivoques sur certaines dispositions du nouveau Code de la communication

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Publié le jeudi 5 janvier 2017 | Agence Ecofin

© Autre presse par DR
Alain-Claude Billie By Nzé, Porte-parole de la présidence de la République

Le ministre de l’Economie numérique, de la communication, de la culture et des arts et porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie By Nze (photo), vient de publier une note qui lève certaines incompréhensions au sujet de trois dispositions du nouveau code de la communication en vigueur depuis le 2 janvier 2017.

D'abord sur les questions de l’anonymat et de l’usage du pseudonyme qui soulèvent des inquiétudes au sein du landerneau médiatique, Bilie By Nze explique que depuis le 2 janvier, le droit à l’anonymat et celui de faire usage d’un pseudonyme restent reconnus par les textes, mais seront désormais encadrés. A cet effet, explique le ministre, le Code impose que celui qui signe son article d’un pseudonyme l’ait déposé au préalable auprès du régulateur qu’est le Conseil national de la communication (CNC). « Le journaliste est responsable de ce qu’il écrit ; les articles qu’il signe peuvent, de fait, faire l’objet de procédures judiciaires initiées par des tiers. Il importe donc que ces poursuites soient engagées contre une personne identifiable. Si celles-ci visent quelqu’un qui use d’un pseudonyme, il ne peut pas être aujourd’hui être identifié par la justice et répondre de la légalité de ses articles », précise le porte-voix du gouvernement.

Ensuite, concernant l'incompréhension concernant la résidence à l’étranger des dirigeants de médias, Alain-Claude Bilie By Nze relève que nul ne peut être dirigeant d’un journal sans résider au Gabon . « Un journal est une entreprise comme une autre et les lois gabonaises qui régissent l’activité économique et commerciale sont adossées sur celles de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Selon les règles de l’Ohada, on ne peut être dirigeant d’une entreprise et résider à l’étranger. Cette règle connaît une exception en ce qui concerne les multinationales. Pour autant, les directeurs généraux doivent résider dans leurs pays d’exercice », affirme le ministre de la Communication.

Enfin, s’agissant de la question de la responsabilité, le porte-parole du gouvernement relève que les dispositions du nouveau Code de la communication considèrent désormais celles de l’éditeur, de l’imprimeur et du distributeur au même titre que celle du journal. « De la même manière qu’un receleur est poursuivi au même titre qu’un voleur, cette règle doit également s’appliquer à celui qui distribue un produit illicite en matière d’édition de presse. Nous savons notamment qu’il est interdit de mettre à disposition des mineurs certains articles réservés à un public majeur. Cela veut dire que le distributeur a aussi une responsabilité au regard de la loi », martèle M. Bilie By Nze. Qui indique que pour mieux lutter contre certaines dérives observées aujourd’hui dans la presse gabonaise, le code de la communication précise que le journaliste et le journal ont le devoir de respecter l’unité nationale, la dignité humaine et les droits de l’Homme.

Sylvain Andzongo

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