La cour constitutionnelle a approuvé le 2 décembre 2016, la décision du gouvernement de reporter les élections des députés au plus tard le 29 juillet 2017.
Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont rendu le 2 décembre dernier, leur verdict sur la saisine du gouvernement qui sollicitait un report de l’organisation des élections législative prévu se tenir dans les délais constitutionnels au plus tard le 17 décembre 2016. Pour le pouvoir en place, «il serait impossible de respecter les délais constitutionnels, pour cas de force majeure».
Ainsi, après examen de la saisine, la haute juridiction a approuvé le report des élections des députés. «Les difficultés financières ainsi que la prise en charge dans l’urgence, des dépenses imprévues consécutives aux violences enregistrées à l’issue de l’élection du président de la République du 27 août 2016 constituent un cas de force majeure autorisant l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale au plus tard le 29 juillet 2017», indique le rendu la Cour constitutionnelle. Une conclusion qui conforte la volonté du gouvernement qui souhaite que le dialogue national voulu par le président de la République se tienne avant ce scrutin législatif.
Une décision qui, bien que les motifs ne soient pas les mêmes, rejoint les avis et les intentions du camp Jean Ping, ainsi que celle d’une frange significative de l’opposition, qui s’opposent formellement à l’organisation des prochaines élections législatives en l’état actuel de la crise postélectorale qui semble difficile à resorber.
Pour certains, il serait judicieux d’aller au dialogue pour régler au préalable un certain nombre de questions. Notamment celles en rapport avec la loi électorale, le découpage électoral, la Constitution, les institutions en charge de l’organisation des élections, etc. «Car y aller dans les conditions actuelles, déboucherait à nouveau sur des contestations», estime le président de la Convention nationale de l’interposition (CNI).
Pour d’autres, l’heure n’est ni au Dialogue, encore moins aux élections législatives. Selon les affidés de l’ancien candidat consensuel de l’opposition, tant que Jean Ping n’est pas installé au pouvoir, il faudra mener des actions de boycott du pouvoir, pour montrer qu’il est illégitime et rejeté.