Le ministre de la Communication dévoile les grandes lignes du nouveau Code de la communication

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Publié le mercredi 30 novembre 2016 | Agence Gabonaise de Presse

© Gabon Review par DR
Alain-Claude Billie-By-Nzé, le 19 août à Libreville.

LIBREVILLE - Le ministre d’Etat en charge de la communication, Alain Claude Bilié-By-Nzé a dévoilé, mardi au cours d’une conférence de presse, les grandes lignes du nouveau Code de la Communication qui sera en vigueur à partir du 2 janvier 2017.

Dans son intervention, Alain Claude Bilié-By-Nzé a rappelé que le nouveau Code de la Communication, contrairement à l’ancien, est un texte équilibré qui prend en compte les médias en ligne, avec pour objectif, d’offrir un meilleur cadre aux professionnels des médias.

D’abord l’article 44 stipule que « tout journaliste est personnellement responsable de ses écrits et des informations qu’il diffuse. Il doit s’assurer que l’information qu’il diffuse est juste et exacte et éviter d’exprimer des commentaires et des conjectures sur des faits non vérifiés. Il lui est interdit les actes suivants : l’insinuation malveillante, la calomnie, l’injure, le mensonge, la déformation des faits, la falsification par déformation ».

Ensuite, l’article 45 dit que « tout journaliste peut user pour signer ses articles d’un pseudonyme. Dans ce cas, l’organe qui l’emploie est tenu de déposer ce pseudonyme auprès de l’autorité de régulation compétente. L’obligation du pseudonyme visé s’impose aussi aux journalistes indépendants. L’usage de plus d’un pseudonyme est interdit ».

Pour sa part, l’article 15 indique que « ne peuvent être propriétaire d’une entreprise privée de communication ou d’une entreprise des métiers de la cinématographie, les personnes ci après :
- Le président de la République - Les membres d’une institution constitutionnelle - Les membres du Gouvernement - Les agents de L’état - Les agents des collectivités locales - Les magistrats - Les dirigeants des établissements publics et les autorités administratives indépendantes. - Les agents des forces de défense et de sécurité - Les salariés d’une entreprise publique ou parapublique de communication - Les membres du directoire d’un parti politique.

Quant à l’article 16, il dispose que « toute personne jouissant d’une immunité de juridiction ou résidant hors du Gabon ne peut assurer les fonctions de directeur de publication, de producteur, de diffuseur ou d’auteur de manière régulière dans un organe de communication installé au Gabon ». De même, l’article 17 précise quant à lui qu’« il est interdit de prêter son nom de quelque manière que ce soit, à toute personne qui sollicite la délivrance d’un agrément de création et d’exploitation d’une entreprise de communication ».

Le ministre de la Communication a rappelé que l’article 32 du nouveau Code présente lui, le cadre institutionnel et organisationnel de la communication en République Gabonaise. Il comprend : le ministère chargé de la Communication, les autorités de Régulation de la Communication, les entreprises publiques et privées du secteur la Commission Nationale de la carte de presse et des métiers du cinéma.

Il a également parlé de l’article 180 qui dispose que « l’éditeur, l’imprimeur, le producteur, le distributeur, l’hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de communication ».
« Les acteurs du secteur ont jusqu’au 02 Janvier 2017 pour se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur », a rappelé le membre du gouvernement.

Le porte parole du gouvernement a également relevé les reformes en cours, hormis le nouveau Code de la communication. Il s’agit notamment diversification de l’offre audiovisuelle publique qui sera sanctionnée par lancement le 15 décembre prochain d’une chaîne thématique de radio Gabon dédiée à la promotion de la musique gabonaise : Radio Gabon Musique.

Il faut rappeler que, conformément à la loi, le ministre d’Etat en charge de la Communication a rencontré jeudi dernier les Membres du Conseil national de la communication(CNC). L’objectif de cette rencontre était d’échanger avec les Conseillers Membres de l’Institution de régulation sur le nouveau Code de la Communication.

SN/FSS

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