Fiscalité des entreprises : La note acceptable du Gabon

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Publié le samedi 26 novembre 2016 | Gabon Review

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La Communauté économique et monétaire de l`Afrique centrale (CEMAC)

Avec un taux de prélèvements fiscaux de 45,2%, le Gabon reste le pays de la Cemac qui a la plus faible pression fiscale sur les entreprises de taille moyenne.

Publiée conjointement par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale, l’étude «Paying Taxes 2017» place le Gabon dans de bonnes dispositions en matière de fiscalité des entreprises. Avec un taux de prélèvements fiscaux de 45,2%, le Gabon reste le pays de la Cemac qui a la plus faible pression fiscale sur les entreprises de taille moyenne.

Cette étude vise à comparer les régimes fiscaux nationaux sur une base comparable ; faciliter l’analyse comparative des systèmes fiscaux au sein des groupements économiques et géographiques pertinents, ce qui donne l’occasion d’apprendre des économies de groupes de pairs ; analyser les données et identifier les bonnes pratiques fiscales et les réformes.

Les contributeurs de cette étude ont fourni des informations qui permettent d’évaluer à la fois le coût des impôts qui sont supportés par la société d’étude de cas et le fardeau administratif des taxes supportées et collectées en utilisant quatre sous-indicateurs.

Il s’agit du taux d’imposition total mesurant le coût fiscal, le total de toutes les taxes supportées en pourcentage du bénéfice commercial ; le temps de se conformer aux trois principales taxes (impôts sur le revenu des sociétés, impôts sur le travail et contributions obligatoires et taxes sur la consommation).

A ces sous-indicateurs s’ajoute le nombre de paiements, qui mesure la fréquence avec laquelle la société doit déposer et paie différents types d’impôts. Et l’indice post-classement, basé sur quatre composantes également pondérées : temps pour se conformer à un remboursement de la TVA (heures) ; temps pour obtenir un remboursement de la TVA (semaines) ; délai de se conformer à une vérification du CIT (heures) ; temps nécessaire pour effectuer une vérification du CIT (semaines).

Au niveau du temps de se conformer aux trois principales taxes, le Gabon obtient ainsi un score de 21,1%. Concernant le nombre de paiements, le pays affiche plutôt un score de 22.7. Sur l’indice post-classement, le Gabon totalise 1.4%. Soit un score total de 45,2%.

Sur le plan continental, cependant, le pays apparaît à la 30e place. Loin devant le trio de tête composé du Lesotho, avec un taux d’imposition de 13,6%, de la Zambie (18,6%) et de la Namibie (20,7%). A l’échelle continentale, le taux d’imposition total moyen des entreprises s’établi à 47,1%.

Au niveau mondial, le Gabon se positionne à la 161e place. A ce niveau, les pays disposant des fiscalités les plus avantageuses pour les entreprises de taille moyenne sont le Qatar, les Emirats arabes unis et la Chine.

L’étude «Paying Taxes 2017» montre à quel point il est facile pour une entreprise nationale standardisée et de taille moyenne de payer ses impôts. En rassemblant et en analysant des données quantitatives complètes pour comparer l’imposition des entreprises au fil du temps et à travers les économies, l’étude encourage les économies à évoluer vers des systèmes plus efficaces.

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