Adoption d’un nouveau code des marchés publics et d’une nouvelle loi sur la concurrence, création d’une Agence nationale de la concurrence (ANC), etc. le chef du gouvernement annonce une batterie de mesures pour ramener l’orthodoxie au sein de la commande publique.
«Plus aucun ministre ne pourra engager l’Etat en marge du respect des procédures», a prévenu Emmanuel Issoze Ngondet dans sa déclaration de politique générale. L’objectif est de «renforcer l’efficacité par une utilisation plus rationnelle des ressources publiques et, une réalisation des objectifs clairement définis», poursuit-il.
«Le Gouvernement adoptera très prochainement un plan de relance économique. Ce plan de relance reposera sur des réformes audacieuses que nous devons opérer, à la fois sur le plan fiscal et budgétaire, afin d’optimiser la collecte et l’utilisation de nos ressources publiques», a-t-il déclaré devant les députés réunis au Palais Léon Mba, siège de l’Assemblée nationale.
De façon précise, le Premier ministre annonce l’adoption d’un nouveau Code des marchés publics. Dans un contexte où les pratiques de gré à gré étaient devenues non pas l’exception mais la règle, la nouvelle réglementation du processus des marchés publics «réaffirmera le principe de la concurrence». Le nouveau code des marché publics renforcera par ailleurs « la composition et le rôle des commissions d’évaluation des offres en même temps qu’il donnera plus de place aux PME ».
Toujours dans la même perspective, le gouvernement propose une nouvelle loi sur la concurrence. L’une des particularités de ce nouveau texte qui sera bientôt soumis au Parlement, est la création d’une Autorité nationale de la concurrence (ANC). «L’une des missions de cet organe sera de statuer sur toutes les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités locales», précise le chef du gouvernement.