Taxes douanières : le payement en espèces enfin autorisé

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Publié le lundi 24 octobre 2016 | Gabon Economie

© Autre presse par DR
L’intersyndicale des Douanes en embuscade

Alors que plusieurs opérateurs économiques ne comprenaient toujours pas pourquoi le payement en espèces des différentes taxes et droits de douanes était prohibé par la hiérarchie douanière, un communiqué conjoint du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, et du directeur général des Douanes et des droits indirects vient de lever cette interdiction. Ce qui facilitera à coup sûr les différentes opérations de dédouanement.

Pourtant recommandé par le Code des douanes de la CEMAC, le mode de payement en numéraire pour les opérations de dédouanement était interdit au Gabon. Il ne restait que les chèques certifiés et les crédits d’enlèvement, puisque même les virements bancaires étaient aussi exclus. Une situation qui a pénalisé du reste plusieurs opérateurs économiques et des particuliers qui ne pouvaient pas remplir les critères du crédit d’enlèvement ou du chèque certifié.

Interrogé à l’époque, une source proche de la direction générale des Douanes laissé entendre que le mode de payement en espèce était suspendu du fait qu’il entraînait souvent des détournements et autres arrangements entre les usagers, les agents des douanes et ceux du Trésor public. Une justification qu’un douanier a qualifiée de fallacieuse. Puisque selon lui, il ne peut y avoir de connivence entre les trois parties. Expliquant que le douanier qui évalue les droits de dédouanement d’une marchandise délivre une quittance à l’usager qui doit aller s’acquitter des frais auprès du Trésor public. Ce n’est après payement qu’il peut sortir sa marchandise, après vérification au préalable d’autres services compétents.

Cette situation n’a d’ailleurs pas manqué de conséquences néfastes sur la liquidation des frais des douanes. Ceux qui n’avaient pas le crédit d’enlèvement agréé par le Trésor public, recourraient vers ceux qui le détenaient, provoquant ainsi des coûts supplémentaires. De plus, le temps de liquidation par cré- dit d’enlèvement était jugé très long au regard des différentes procédures, contrairement aux payements au comptant. Enfin, le Gabon était à dos du reste des pays de la zone CEMAC où tous les modes de payement sont en vigueur.

L’autorisation du payement au comptant n’est donc qu’un retour à la normal qui devrait soulager les opérateurs économiques et d’autres usagers dans les opérations de dédouane ment. N’importe quel usager peut désormais effectuer la liquidation (payement) de ses droits de douanes sans plus passez par ceux qui ont des crédits d’enlèvement. Ainsi, les caisses du Trésor public devraient rapidement se renflouer. Toutes fois, une vigilance s’impose pour éviter que les malversations énormes enregistrées les années antérieures à travers les chèques certifiés qui ont occasionnées des pertes de l’ordre de 100 milliards de FCFA au Trésor public ne resurgissent pas.

En 2010, certains opérateurs économiques véreux, avec la complicité des structures bancaires avaient floué le Trésor public en y déposant pour régler leurs frais de douanes, les chèques certifiés. Le Trésor public a découvert la supercherie en faisant l’appel de fonds dans les différents comptes bancaires, se rendant finalement compte qu’ils étaient débiteurs. Malgré une tentative de poursuites de ces escrocs, l’affaire a été classée sans suite pour des raisons non connues jusqu’à ce jour.

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