Assemblée nationale : ces sièges qui pourraient rester vacants jusqu’à la fin

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 20 octobre 2016 | L'Union

© Autre presse par DR
Assemblée nationale

Le gouvernement peut-il organiser, à deux mois de la fin de la présente législature (la douzième), des élections législatives partielles sur les sièges qu'occupaient Bertrand Zibi Abeghe (Minvoul), Martin Moulengui-Mabende (Mbigou) et Séraphin Moundounga (Moabi) ?
LA rentrée parlementaire ne s'est pas effectuée dans les conditions les meilleures, en ce qui concerne l'Assemblée nationale. Et pour cause, le siège de la première Chambre du Parlement fait partie des bâtiments touchés par les violences liées à la crise post-électorale. Même si la fin de la précédente session ordinaire a été mouvementée, avec la démission de plusieurs députés (treize à l'époque) dont le président de l'institution, Guy Nzouba Ndama, tous élus du Parti démocratique gabonais (PDG), au pouvoir.
La Constitution qui stipule que "tout mandat impératif est nul", prévoit "qu'en cas de démission ou d'exclusion, dans les conditions statutaires, d'un membre du Parlement du parti politique auquel il appartient au moment de son élection, et si ce parti a présenté sa candidature, son siège devient vacant à la date de sa démission ou de son exclusion". Dans les trois cas cités ci-dessus, nous y sommes. La question est maintenant de savoir si, dans le contexte actuel, le gouvernement peut organiser des élections législatives partielles dans trois circonscriptions politiques.

Commentaires

Dans le dossier