Communiqué final du conseil des ministres du 13 octobre 2016 (Texte intégral)

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Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Présidence

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Conseil des Ministres du Jeudi 13 octobre 2016

Voici le communiqué final du conseil des ministres du jeudi 13 octobre 2016. Loi des finances 2016-2017, dates de rentrée scolaire et académique, nomination du nouveau gouverneur de l’Ogooué Maritime…

Jeudi, le 13 octobre 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,

Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

En début de séance, Son Excellence Ali BONGO

ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé que « l’Egalité des Chances » a été au coeur du projet de société qu’il a présenté au peuple gabonais. Le Ministère de l’Egalité des

Chances, constitué dans le cadre du présent

Gouvernement, traduit sa ferme volonté de lutter contre les inégalités et les privilèges indus, afin de favoriser la cohésion sociale et de conduire le

Gabon vers une prospérité partagée.

Aussi, a-t-il instruit le Ministre du secteur en accord avec les autres départements ministériels, de mettre en place, dans les délais les meilleurs, tous les mécanismes d’évaluation et les indicateurs nécessaires pour que les actes concrets du

Gouvernement soient à l’image du discours de campagne et conformes au Plan stratégique Gabon émergent « PSGE » et à la stratégie d’investissement humain du Gabon.

De plus, le Président de la République, Chef de l’Etat, conformément à sa volonté maintes fois exprimée avant, pendant et après l’élection présidentielle, a réaffirmé sa détermination à la tenue effective du dialogue politique, et a, à cet effet, instruit le Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, à engager les consultations nécessaires y relatives dès la semaine prochaine.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres, soucieux de promouvoir, dans notre pays, une éducation de qualité accessible à tous, a instruit les

Ministres en charge respectivement de l’Enseignement supérieur, de l’Education nationale et du Budget et ce, en dépit des difficultés d’ordre conjoncturel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les rentrées, tant académique que scolaire 2016-2017, se déroulent dans la plus grande sérénité.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES

LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES,

CHARGE DU DIALOGUE POLITIQUE

Le Conseil des Ministres a approuvé l’adoption du

projet de décret règlementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing, conformément aux dispositions de la Loi n° 15/82 du 24 Janvier 1983 fixant le régime des armes et minutions en République

Gabonaise.

MINISTERE DU BUDGET ET DES

COMPTES PUBLICS

En application des dispositions de l’article 17 de la

loi organique n° 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, le

Conseil des Ministres a entériné le projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.

Conformément à l’évolution de l’activité économique et de la gestion stratégique de la dette publique, les ressources budgétaires de l’Etat pour

l’année 2017 sont évaluées à deux milles quatre cent soixante dix sept milliards cinq cent millions

(2.477,5) de FCFA contre deux mille six cent vingt six milliards (2.626) de FCFA dans la loi de

Finances 2016, soit une baisse de cent quarante huit milliards cinq cent millions (148,5) de FCFA.

Elles comprennent les ressources propres pour mille huit cent cinquante huit milliards quatre cent

millions (1.858,4 ) de FCFA.

Les ressources propres se décomposent en recettes

pétrolières projetées à quatre cent soixante dix huit milliards six cent millions (478,6) de FCFA et en recettes hors–pétrole arrêtées à mille trois cent soixante dix neuf milliards huit cent millions

(1.379, 8) de FCFA. Comparativement au niveau arrêté dans la loi de Finances 2016, elles seraient en baisse de cent quatre vingt cinq milliards cinq cent millions (185,5) de FCFA.

Les recettes pétrolières seraient en baisse de cent

vingt deux milliards cent millions (122,1) de FCFA par rapport à la Loi de Finances 2016, reflétant le recul de la production pétrolière en volume, malgré une légère remontée des prix sur le marché international.

Les recettes hors-pétrole seraient en légère baisse

de soixante trois milliards quatre cent millions

(63,4) de FCFA par rapport à la Loi de Finances

De manière globale, cette baisse s’expliquerait par la quasi-stagnation des performances de l’activité économique nationale

(+4,5%), contre (4,6%) dans la Loi de Finances

2016.

Les dépenses d’investissement, quant à elles, se caractérisent par une baisse de cent soixante dix milliards six cent millions (170,6) de F CFA, pour

se situer à trois cent quatre vingt douze milliards cent millions (392,1) de FCFA, dont deux cent soixante quinze milliards cent millions (275,1) de

FCFA au titre des projets bénéficiant de financements extérieurs.

Dans cette optique, le projet de loi de finances de l’année 2017 mettra l’accent sur la poursuite de la construction des infrastructures pour maintenir la croissance et accompagner la politique de modernisation et de diversification de l’économie.

Le Gouvernement s’emploiera aussi à la promotion des secteurs sociaux tout en menant une politique budgétaire axée sur la maîtrise du train de vie de l’Etat.

En ce qui concerne les mesures à caractère purement sociales édictées par Monsieur le

Président de la République, dans son projet de société axé sur « L’Egalité des Chances », l’on retient :

En matière d’emplois, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est de concentrer ses efforts sur le développement d’opportunités dans les secteurs créateurs de richesses.

Ainsi, plusieurs actions phares seront menées dans

le cadre de la promotion de l’emploi en faveur des jeunes et des femmes. Il s’agira notamment de :

– encourager l’esprit d’initiatives dans le cadre du programme « Un Jeune = Un Métier » mené en collaboration avec les collectivités locales.

Cette politique vise l’émergence d’une

Jeunesse active et dynamique à même de se prendre en charge ;

– appuyer le développement des compétences pour l’employabilité des jeunes et des femmes en améliorant l’efficacité de l’enseignement technique et la formation professionnelle ;

– développer les programmes d’entreprenariat dans les secteurs clés de croissance, à l’instar de ce qui est réalisé dans le cadre du

Programme « Graine » ;

– réformer le dispositif des Activités

Génératrices de Revenus (AGR) pour financer la montée en capacité des petits opérateurs de services informels ;

– mettre en place un dispositif de réinsertion des jeunes désoeuvrés.

En matière d’accès aux soins de santé, il

s’agira de pérenniser le financement de l’assurance maladie. L’élargissement de l’assiette des cotisations du régime obligatoire d’assurance maladie supporté essentiellement

par les opérateurs de téléphonie mobile à hauteur de 10 % de leur chiffre d’affaires permettra de mettre un accent particulier sur les gabonais économiquement faibles.

De même, l’on veillera à la maintenance des plateaux techniques dans les Centres

Hospitaliers Universitaires et les autres structures de santé, ainsi qu’à la formation et la spécialisation des personnels de santé.

En matière d’éducation, les interventions se concentreront sur les grands domaines suivants :

– l’amélioration de la qualité d’apprentissage et la compréhension des facteurs limitatifs ;

– le développement d’un système d’information permettant d’alimenter un nouveau plan sectoriel de l’éducation ;

– le renforcement institutionnel et la gouvernance du système au niveau central et régional ;

– la révision des curricula permettant de renforcer l’adéquation « Formation-Emploi ».

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DE LA FRANCOPHONIE ET DE

L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE

DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations de Leurs Excellences

Messieurs :

– Ahmed Hamdi BAKR MOHAMED, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République Arabe

d’Egypte près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

– Changchun HU, en qualité d’Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la

République Populaire de Chine près la

République Gabonaise, avec résidence à

Libreville ;

– Chung-Nam PARK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Corée près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

– George PAPAKOSTAS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République Hellénique près la République Gabonaise, avec résidence

à Kinshasa ;

– Jean Baptiste HABYALIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République Rwandaise

près la République Gabonaise, avec résidence

à Brazzaville ;

– Vilio HIFINDAKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Namibie près la République Gabonaise, avec résidence

à Brazzaville.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION

DES CADRES

Sur communication du Ministre, le Conseil a pris acte de ce que la rentrée universitaire aura lieu le

lundi 17 Octobre 2016.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE

L’ELEVAGE, CHARGE DE LA MISE EN

OEUVRE DU PROGRAMME GRAINE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des

Ministres a approuvé la célébration, le 16 Octobre

2016, de la Journée Mondiale de l’Alimentation

dont le thème est « Le climat change, l’alimentation et l’agriculture aussi ».

A cet effet, plusieurs activités sont prévues, notamment la mise en place d’un jardin scolaire au

Centre d’accueil pour Enfants en difficultés sociales d’ANGONDJE.

MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE ET DE L’EDUCATION

CIVIQUE

Le Conseil des Ministres a pris acte du calendrier scolaire 2016-2017 qui s’articule ainsi qu’il suit :

Rentrée administrative, le lundi 17 Octobre

2016, à 7 h 30 ;

Rentrée des classes, le lundi 31 Octobre 2016, sur toute l’étendue du territoire national.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Conseiller Spécial du Président de la

République : Mme Marie-Françoise

DIKOUMBA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA

SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUES,

CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET

DU DEVELOPPEMENT LOCAL

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME

Gouverneur : M. Patrice ONTINA.

Je vous remercie.

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