Contentieux postélectoral : L’oracle de la Cours constitutionnelle

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Publié le jeudi 22 septembre 2016 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon

Considérée comme l’ultime rempart pour sortir le pays de la crise post-électorale, la Cour constitutionnelle saura-t-elle apaiser les tensions à travers un jugement impartial, clair et sans équivoque ? Cette éventualité est gorgée d’incertitudes.

A 48 heures de la date butoir accordée à la Cour constitutionnelle pour vider le contentieux électoral du scrutin du 27 aout dernier, le pays replonge d’un cran dans la psychose. Une perplexité beaucoup plus intense que celle qui a prévalu les jours précèdent la proclamation des résultats du scrutin. Les actes de violence et les tueries qui ont émaillé les émeutes postélectorales sont dans tous les esprits et alourdissent le climat social, au fur et à mesure que l’on s’approche du 23 septembre.

La Cour constitutionnelle saura-t-elle apaiser ce climat, à travers un jugement clair et sans équivoque ? Emmurée dans un silence équidistant entre les deux protagonistes de la crise postélectorale, depuis le 31 aout, la présidente de la Cour constitutionnelle est sortie de sa réserve, via une interview à Jeune Afrique, le 15 septembre, pour s’exprimer sur le role que doit jouer son institution dans ce contentieux électoral très tendu.

Si elle a affirmé que la Cour a l’expérience et est capable de travailler sous pression, elle a balayé d’un revers de la main toutes les critiques sur la partialité supposée de la Cour, au regard de sa filiation avec Ali Bongo, sans pour autant préciser si cette parenté pouvait conduire à sa récusation. Mais la phrase clé de cette interview c’est sans doute sa réponse à cette question capitale : « Quelles sont les possibilités qui s’offrent à la Cour constitutionnelle ? Elle peut confirmer l’élection du président Ali Bongo Ondimba. Peut-elle inverser les résultats pour déclarer Jean Ping vainqueur ou alors demander un nouveau scrutin ? ». La réponse est éclairante sur la démarche de la Cour. « La loi prévoit toutes ces possibilités. En l’état actuel du dossier, je ne puis me déterminer. Cependant, je dois dire qu’il est rare que la voie de l’inversion soit utilisée. La Cour étant saisie en contentieux électoral, les dossiers portent aussi bien sur les résultats annoncés dans la province du Haut Ogooué, dans le Woleu Ntem, à Libreville, à Owendo ou à Ntoum. Comme vous le constatez, il est prématuré d’envisager telle ou telle voie. Je peux tout simplement vous assurer qu’en dehors de l’aspect contentieux, la Cour va procéder au contrôle de la régularité de tous les 2 580 procès-verbaux de cette élection. Nous ne validerons pas des résultats que nous n’aurons pas préalablement vérifiés. »

L’élément capital de cette réponse c’est l’affirmation de la rareté de « la voie de l’inversion » des résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur. Ce bout de phrase sibylline à souhait éclaire telle une luciole l’épaisse nuit du contentieux électoral et suggère implicitement que le verdict de la Cour sera identique à celui du ministre de l’Intérieur à quelques nuances près. La Cour saura-t-elle couper le nœud gordien de cette crise ? Rien n’est moins sûr. L’avenir est plus chargé que l’énigme de Delphes.

Jean-Thimothé Kanganga

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