Gabon : que sait-on du fonctionnement de la Cour constitutionnelle ?

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Publié le vendredi 16 septembre 2016 | Jeune Afrique

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon

Confirmera-t-elle ces résultats provisoires, ou bien tranchera-t-elle en faveur d’un recompte des voix dans sa région natale, le Haut-Ogooué, comme le demandent à la fois l’opposition et une grande partie de la communauté internationale ?

Alors que l’opposition accuse l’instance de partialité, Jeune Afrique s’est penché sur la genèse de la plus haute juridiction du pays, les décisions déjà prises par elle, mais aussi sur le parcours de sa puissante et indétrônable présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo.

D’où vient la Cour constitutionnelle et qui la compose ?
La plus haute juridiction du pays est née de l’esprit de la conférence nationale gabonaise, en 1990, dans la foulée de l’instauration du multipartisme. Selon la Constitution de 1991, le président de la Cour devait être élu par ses pairs. Depuis, la règle a changé : la Constitution prévoit désormais qu’il soit « nommé », une désignation qui revient dans la pratique au chef de l’État. Car depuis plus de 20 ans, le fauteuil est occupé par Marie-Madeleine Mborantsuo, nommée par Omar Bongo Ondimba.

Huit autres membres, appelés « conseillers », composent l’instance. Parmi eux, cinq hommes et trois femmes : Hervé Moutsinga, Louise Angue, Christian Baptiste Quentin, Claudine Menvoula Menze, François de Paul Adiwa-Antony, Christian Bignoumba Fernandes, Jacques Lebama, et Afriquita Dolorès Agondjo.

Sur ces neuf membres, trois sont nommés, comme la présidente, par le Palais du bord de mer, trois par le président du Sénat et trois autres l’ont été par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guy Nzouba-Ndama, passé dans le camp de l’opposition fin mars.

Ce mode de désignation alimente les suspicions de l’opposition, dont les cadres dénoncent la mainmise du Parti démocratique gabonais [PDG, au pouvoir] sur la Cour. Des critiques qui expliquent d’ailleurs le surnom de l’instance, à savoir « la Tour de Pise », en raison de sa propension à pencher du côté du pouvoir, selon les adversaires d’Ali Bongo. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

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