Défenseur acharné des libertés publiques et du respect des lois fondamentales, ce juriste gabonais est longuement revenu avec Le Point Afrique sur la légitimité de la Cour constitutionnelle, majoritairement remise en cause.
«La Cour constitutionnelle est hors-la-loi». C’est du moins l’avis d’un juriste gabonais qui s’est confié à Le Point Afrique, le 8 septembre dernier. Dans l’interview accordée au média en ligne, Anges Kévin Nzigou est d’abord revenu sur le mandat de cette institution. «Il faut relever que la durée du mandat des juges constitutionnels est de sept ans renouvelable une fois. Certains membres dont la présidente sont aujourd’hui à plus de vingt-deux ans d’exercice», a-t-il expliqué. «Le moins à constater, sans avoir besoin d’une agrégation en mathématique, c’est que l’exercice hors mandat est patent, d’autant que depuis 2005 le mandat de la présidente était déjà sujet à caution», a-t-il.
Une position qui s’appuie fortement sur la Constitution gabonaise, limitant clairement le nombre de mandats des membres de la Cour. «De façon claire, un membre ne peut faire plus de deux mandats. Le président de la Cour étant d’abord juge constitutionnel, il ne déroge pas à cette règle d’autant qu’il est nommé pour la durée du mandat par le président de la République», a indiqué Anges Kévin Nzigou, marquant sa désolation face à cette violation flagrante de la loi. «Je ne saurai dire précisément ce qui justifie cette volonté pour un pouvoir illégitime de s’accommoder d’une juridiction constitutionnelle illégale, l’un explique peut-être l’autre», a-t-il déploré.
Alors que la haute juridiction vient d’être saisie par Jean Ping, qui conteste la victoire d’Ali Bongo, ce juriste estime que «le recours à la Cour est un jeu de dupes, car les dés sont pipés», ajoutant que «la Cour constitutionnelle est un théâtre d’ombres, où plane surtout celle des Bongo».
Il a cependant souligné que deux éléments changeaient la donne, par rapport aux précédents scrutins présidentiels. D’abord, «la connaissance du peuple de sa victoire à travers la publication des procès-verbaux sur les réseaux sociaux, c’est un acquis psychologique mobilisateur», Ensuite, «l’implication de la communauté internationale amorcée par les observateurs internationaux». Selon lui, «ces données me permettent de penser que cette fois-ci leur coup de dés n’abolira pas le vrai choix des Gabonais qui est celui de l’alternance et pour la Cour, c’est une opportunité qu’il lui faut saisir. Ce sera, pour ainsi dire, la seule fois où sa décision en opportunité sera conforme à la loi».
En gros, Anges Kévin Nzigou est convaincu que «la Cour constitutionnelle est aujourd’hui face à la nécessaire conciliation entre les principes de droit électoral et la liberté d’expression du peuple». «Il lui appartient aujourd’hui d’en assurer la sincérité. C’est une page de l’histoire qu’elle est invitée à écrire, c’est même un honneur», a conclu l’auteur du manuel «Je plaide constitutionnel».
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