La Cour d’appel judiciaire de Libreville a délibéré, ce vendredi 12 août, sur les saisines introduites par Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Luc Bengono Nsi et Léon-Paul Ngoulakia contre Ali Bongo Ondimba pour contestation de nationalité, à titre de nationalité d’origine et de filiation douteuse.
Sans surprise, les trois affaires ont été reçues dans la forme, mais les requérants ont été déboutés dans le fond et condamnés aux dépens, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de payer les frais de procédure engagés par la partie attaquée.
Après un long feuilleton judiciaire qui aura suscité renvois et récusations, notamment contre la présidente de la Cour d’appel judiciaire, consistant à refuser qu’elle ne puisse connaitre de l’affaire soumise à l’examen de la juridiction qu’elle préside, les trois requérants ont dû être contraints à la plaidoirie.
La récusation, pour rappel, portait sur un extrait de la déclaration de la présidente de la Cour d’appel, largement diffusée par voie de presse le 4 novembre 2014, en réaction au livre de Pierre Péan mettant en doute les origines d’Ali Bongo : «Moi pour ma part je rappelle que j’ai joué avec Alain et albertine Bongo dans les jardins de la présidence, alors que mon père Léon Mba était encore vivant. J’ai retrouvé Albertine Bongo en 1975, lors de mes premières vacances au Gabon, leur père était déjà président. Cette histoire de Biafrais ou pas Biafrais nous surprend énormément (…) C’est dans ce sens (…) que nous sommes tous disposés à instruire un peu plus sur ce pan de l’histoire de l’actuel président de la République, qui est pour moi mon neveu et pour eux leurs frère, et nous nous sentons un peu frustrés, nous nous sentons mal à l’aise de voir un des nôtres trainé régulièrement dans la boue, et trainé son père qui a été notre frère», avait-elle déclaré quelques jours après la sortie de «Nouvelles affaires africaines», le livre de Pierre Péan.
Dans ce prétoire, Paulette Ayo Mba Akolly a donc permis à chaque partie de défendre son client, malgré l’absence fort remarquée du parquet général qui, semble-t-il, contestait la constitution de cette Cour. Un fait inédit !
La mise en état terminée, le procès devait donc se tenir dont le nœud était lié à la charge de la preuve en matière de nationalité. Le Code de nationalité dispose clairement que «La charge de la preuve en matière de nationalité gabonaise, incombe à celui dont la nationalité est mise en cause. Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Gabonais à une personne titulaire d’un certificat de nationalité délivré conformément aux dispositions de l’article 40.»
S’appuyant sur les pièces versées au dossier, qui étaient soit des vérités de notoriété publique, la multiplicité des actes de naissance d’Ali Bongo ou des documents dont l’authenticité a été remise en cause par les avocats contradicteurs, les défenseurs des trois requérants qui avaient à fournir la preuve de la filiation douteuse d’Ali Bongo ou de sa nationalité d’origine non gabonaise, ont constaté à leurs ause par les avocats contradicteurs, les défenseurs des trois requérants qui avaient à fournir la preuve de la filiation douteuse d’Ali Bongo ou de sa nationalité d’origine non gabonaise, ont constaté à leurs dépens que les seules preuves qui auraient pu compter étaient un jugement d’adoption, un acte de mariage ou un tout autre acte permettant de justifier d’une nationalité acquise.
Rien n’a donc convaincu la Cour d’appel judiciaire pour établir douteuse la filiation d’Ali Bongo Ondimba, ainsi que ses origines non gabonaises. En dépit des appels au recours à des tests d’ADN et à une commission rogatoire en cas de difficulté à se prononcer, vu les zones d’ombres constatées dans ce dossier, dame Akolly est restée insensible. Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Luc Bengono Nsi et Léon-Paul Ngoulakia ont donc été déboutés et condamnés aux dépens.
