Zone Cemac : Le Gabon exige un bordereau électronique de traçabilité aux importateurs #aLibreville

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Zone Cemac : Le Gabon exige un bordereau électronique de traçabilité aux importateurs

Publié le jeudi 11 aout 2016 | Gabon Economie

© Autre presse par DR
Premier conseil des ministres du gouvernement remanié
Samedi 12 Septembre 2015, s’est tenu le premier Conseil des Ministres de la nouvelle équipe gouvernementale formée le vendredi 11 septembre 2015 et conduite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Professeur Daniel ONA ONDO.

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Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

La mesure prise par le ministère gabonais des Transport s’applique aux opérateurs de la sous-région Afrique centrale dès le 1er septembre 2016.

C’est une condition non négociable qui s’impose désormais aux opérateurs économiques d’Afrique centrale qui exportent vers Gabon. Pour accéder au marché gabonais, les produits en provenance de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale doivent dorénavant être couverts par un Bordereau d’identification électronique de traçabilité de la cargaison (Bietc).

L’information est donnée par Liliane Nadège Ngari, directrice générale du Conseil gabonais des chargeurs, dans une note circulaire signée le 02 août 2016 et destinée aux consignataires, transporteurs, transitaires et chargeurs.
La circulaire précise que cette disposition est applicable dès le 1er septembre 2016. La patronne du CGC promet d’ailleurs des représailles aux contrevenants de la mesure :
« En cas d’absence du Bietc constaté à l’arrivé de la cargaison en République gabonaise, cela sera considéré comme une infraction et exposera les intéressés aux sanctions prévues par les textes en vigueurs », prévient la circulaire.

APE ?
La décision des pouvoirs publics gabonais tombe dans un contexte où les Accords de partenariat économique entre les pays de la Cemac et l’Union européenne (APE) font polémique. Surtout par rapport au Cameroun qui a choisi d’avancer en solitaire, d’abord en signant un accord d’étape avec l’UE, puis en actant le processus démentiellement effectif depuis le 4 août 2016.

Un choix bruyamment critiqué par les autres Etats membres de l’espace communautaire. Pour Pierre Moussa, président de la Commission de la Cemac, Yaoundé devait sursoir au démarrage de ce processus « afin d’assurer la mise en œuvre de cet engagement et garantir la consolidation des instruments de l’Union douanière dans la région ».

Car, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale, « un Etat qui souhaite déroger aux règles de l’Union économique et de la politique commerciale commune de la Cemac, devrait solliciter une autorisation auprès des organes communautaires compétents ». Des dispositions foulées au pied par le Cameroun.

La décision du Gabon semble donc particulièrement viser les produits importés en franchise des droits et taxes de douane via le Cameroun, qui pourraient être réexportés vers d’autres marchés de la sous-région.

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