En prélude à la session extraordinaire du Conseil des ministres et à la Conférence des chefs d’Etat sur les accords de partenariat économiques (APE) qui devra déboucher sur la position commune de l’Afrique centrale, la 15ème session du Comité ministériel des négociations Ape (Comina) s’est achevée à Libreville le 22 juillet 2016.
Le 22 juillet 2016, à Libreville, lors de la 15ème session du Comité ministériel des négociations Ape (Comina), la 41ème session du comité régional de coordination des négociations Ape (Crcn) a présenté son rapport final.
Cette réunion du Comina intervient après celle de la 41ème session du comité régional de coordination des négociations organisé du 18 au 21 juillet 2016 à Libreville. « Il importe de pouvoir apporter une réponse coordonnée pour la stabilité de nos outils de politique fiscalo-douanière, exprimés notamment par le tarif extérieur commun (Tec)», indique Madeleine Berre ministre en charge du Commerce.
Pour Pierre Moussa, président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), « la communauté exhorte les ministres à œuvrer chacun en ce qui le concerne en faveur d’une contribution significative et efficiente pour la réussite de la présente session dont les résultats devraient permettre d’éclairer les décisions des plus hautes instances de nos deux communautés »,
La 41ème session du Crcn avaient pour objectif majeur de préparer des dossiers à soumettre aux ministres du Comina en mettant un accent particulier non seulement sur l’amélioration des textes juridiques qui seront présentés à l’Union européenne, mais aussi de coordonner les contributions des pays membres de la CEMAC.
En effet, ce projet de texte construit sur la base de l’Ape d’étape signé par le Cameroun a été enrichi d’éléments issus des travaux effectués au sein de la sous-région et des textes des Ape des autres régions.
D’après le rapport final des travaux de la 41ème session du Crcn, « tenant compte des échéances en vue et, conformément aux orientations ministérielles, le projet de texte repose sur les deux piliers de l’Ape, à savoir le commerce et le développement. Il comporte toutefois des clauses de rendez-vous portant notamment sur le commerce des services et des investissements.
S’agissant du volet développement, « le Prada a été inséré dans le projet de texte sous la forme d’un protocole comprenant les engagements des deux parties». A cet effet, le rapport d’identification du Prada qui sera validé conjointement, constituera le document cadre et fera partie intégrante de l’accord.
Il est important de souligner que ce travail des experts sera soit validé, amélioré, modifier ou invalidé par la conférence des chefs d’Etats à Malabo le 30 juillet 2016.
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