Les juges de la cour constitutionnelle ont reçu le 4 juillet dernier, la visite des candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle, déterminés à faire respecter la loi par les institutions en charge de la gestion des élections.
Dans le prolongement de leur démarche de mise en garde des institutions en charge de la gestion des élections, Casimir Oye Mba, Guy Nzouba Ndama, Pierre-Claver Maganga Moussavou et Bruno Ben Moubamba ont rencontré, le 4 juillet 2016, la présidente de la Cour constitutionnelle et ses collègues à qui, il a été remis un mémorandum exigeant une stricte application de la loi.
«En tant que candidats déclarés à la prochaine présidentielle, nous réaffirmons notre détermination à voir la Constitution et l’ensemble du corpus juridique s’appliquer à tous, sans exception ni état d’âme. Nous proclamons à nouveau notre attachement à la loi et affirmons que nous ne nous prêterons à aucune manipulation», a déclaré le vice-président de l’Union nationale.
Au cours des échanges avec Marie Madeleine Mborantsuo, les candidats déclarés à la présidentielle d’aout prochain, ont évoqué les questions relatives à l’éligibilité du président de la République, ainsi que de la «violation totale» des dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques et de la loi n° 16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du président de la République, modifiée par l’ordonnance n° 18/98 du 14 août 1998, dont se serait coupable le président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap).
«Nous suivons avec intérêt les manœuvres de la Cenap qui entend exonérer Ali Bongo de son devoir de vérité quant à sa situation administrative. […] En modifiant unilatéralement la liste des pièces à verser au dossier de candidature, le président de la Cenap, a clairement indiqué son désir à imposer la candidature d’Ali Bongo Ondimba. Par cet acte, il a engagé sa responsabilité personnelle, dans tout ce qui pourrait advenir dans les prochains jours», a prévenu Casimir Oyé Mba.
Accusant bonne réception des préoccupations des ses compatriotes, la présidente de la Cour constitutionnelle, dans un souci de pragmatisme, a consenti au recadrage et à l’explication de certaines démarches, souvent initiées dans l’amalgame par certains citoyens. «Sur les questions qui sont susceptibles d’être soumises à la Cour, la Cour ne peut pas leur donner des réponses sur ces questions-là. S’ils veulent des réponses juridictionnelles, ils doivent introduire devant la Cour constitutionnelle des requêtes. La Cour ne statue que lorsqu’elle est saisie. La loi fait obligation à chaque membre de la Cour de ne pas donner un avis sur des questions qui sont susceptibles d’être soumises en examen à la Cour. Nous leur avons dit que, conformément à la loi, si elle est saisie, elle rendra sa décision au moment venu», a indiqué à la presse Marie Madeleine Mborantsuo.
Pour la présidente de la Cour constitutionnelle, s’il est vrai que le pouvoir judiciaire est garant des droits fondamentaux de la personne humaine, cela n’est cependant pas uniquement du ressort de la Cour constitutionnelle. «Le pouvoir judiciaire est un ensemble de juridictions relevant entre autres de l’ordre, judiciaire, financier et administratif. Donc, il ne s’agit pas de saisir n’importe quelle juridiction parce qu’on parle d’élection», a-t-elle précisé, pour que toute confusion susceptible de naitre autour des prérogatives de son institution soit levée.
