Les travaux de la 14ème session du comité ministériel des négociations de l’Ape tenu le 17 juin 2016 à Douala a examiné l’état de mise en œuvre des orientations ministérielles adoptées lors de la session de Libreville et e, vue d’arrêter une position d’ensemble permettant de relancer les négociations avec l’Union européenne.
Au début du mois de juillet, la communauté économique et monétaire d’Afrique centrale doit se retrouver afin de mettre au point un nouveau document qui permettra de relancer les négociations avec l’Union européenne, suspendues depuis septembre 2011.
En effet, après examen du rapport de la 40ème session du comité régional des négociations de l’Ape, la 14ème session du comité ministériel des négociations de l’Ape, a orienté les débats sur l’offre d’accès au marché des marchandises, la dimension du développement, le financement du partenariat, le projet de textes juridiques et les questions spécifiques.
En d’autres termes, il était non seulement question de conclure un Ape régional, complet, équilibré et équitable, mais aussi de proposer de nouvelles orientations nées des blocages qui risquent de mettre en péril les acquis du processus d’intégration régionale.
Qu’est ce qui coince ?
On observe une réticence des Etats de la Cemac sur cinq principaux points. Le premier est le degré d’ouverture du marché d’Afrique centrale. L’Ue demande 80% de droit d’accès alors que la Cemac propose de n’offrir que 73%. Le second porte sur l’application de l’article 24 de l’Omc sur «l’essentiel des échanges commerciaux» ainsi que la période transitoire de 15 ans proposée par l’Europe. A ce sujet, la Cemac fige sa position à 20 ans et exige comme préalable, le financement du programme régional d’accompagnement dans le cadre de l’Ape (Prada). Enfin, les pays de la Cemac demandent que les engagements à prendre en ce qui concerne le financement l’impact fiscal net (IFN) qui devrait compenser les pertes de recettes relatives à l’ouverture du marché, soient honorés.
Quel impact sur l’économie gabonaise ?
Le Gabon a un tissu industriel embryonnaire, caractérisé par une offre quasi nulle. En effet, le pays ne produit que des matières premières (4 types environ). L’économie gabonaise dépendant fortement des recettes pétrolières, elle ne peut être compétitive sur le plan sous-régional et international en exportant les ressources naturelles dans une économie à forte valeur ajoutée.
La crainte de la concurrence sur les marchés de la Cemac des produits agricoles européens largement subventionnés, la perte potentielle de recettes douanières dans les budgets des Etats et l’absence de nouveaux avantages à l’entrée sur le sol européen constitue une réelle préoccupation.
Par ailleurs, si le Gabon devait signer cet accord, qu’adviendrait-il des différentes Zones économiques à régime privilégiées qui viennent de prendre forme, et qui illustrent la volonté du gouvernement à migrer d’une économie de rente vers une économie productive. Les sociétés érigées à Nkok pourront-elles faire le poids face aux sociétés européennes ? La réponse semble être négative, d’autant plus que cet accord entrainerait la « mort » de ces sociétés.
Cependant, l’accord d’étape signé par le Cameroun en 2007, puis ratifié en juillet 2014, qui devrait prendre effet le 4 août 2016, aura des implications importantes sur le processus d’intégration régionale et particulièrement sur le Tarif extérieur commun (Tec) de la Cemac. Face à ces risques, la communauté est sommée de reprendre les négociations.
