Récemment, l’opinion s’était enflammée sur la question de l’absence du président de la République aux «procès» intentés successivement contre Chantal Myboto Gondjout et Jean Ping. Un point sur la procédure.
Prévu pour le 10 juin dernier, le procès intenté par Ali Bongo à Chantal Myboto Gondjout n’a pas eu lieu. Raison : la partie plaignante n’avait pas payé la consignation d’un montant de 1 million de francs, exigée. L’affaire a donc tout bonnement été renvoyée sine die. D’aucuns, notamment l’accusée, n’ont pas compris ce nouveau renvoi, s’étonnant de l’absence du plaignant à ce qui avait été présenté comme un «procès».
Interrogé lors du renvoi de l’autre «procès», opposant cette fois Ali Bongo à Jean Ping, le président du tribunal de première instance de Libreville a tenu à expliquer la procédure, s’étonnant que la convocation de Chantal Myboto Gondjout, il y a une semaine, ait suscité une forte mobilisation.
Tout comme la convocation de Jean Ping, le 17 juin dernier, il ne s’agissait, en réalité, que de la première étape de la procédure. Il n’était donc pas question de procès. Selon les explications de Fulgence Ongama, dans le cadre d’une citation directe à comparaître, des conditions précises sont à remplir. S’il est entendu qu’une citation directe ne peut porter que sur des contraventions et délits, le plaignant est contraint de réunir tous les éléments capables de démontrer la culpabilité de celui qu’il accuse, sans qu’une enquête officielle ne soit ouverte. Dès lors, la partie plaignante doit verser une consignation dont le montant, fixé par le tribunal, est déterminé en fonction des ressources de la victime.
Ce versement, qui se fait au Trésor public, est soumis à délai, faute de quoi la citation à comparaître est considérée comme irrecevable. Etait-ce le cas contre Chantal Myboto Gondjout ? Certains y répondent par l’affirmative. Pour la plainte contre Jean Ping, d’autres assurent que la somme de 500 000 francs fixée par le tribunal n’a également pas été versée par Ali Bongo.
Selon le président du tribunal, la consignation sert également de caution, au cas où le procès se solde par la prononciation d’une relaxe du prévenu, si la citation directe est jugée abusive ou dilatoire. «Cet argent servira à payer les dommages et intérêts de l’accusé, au cas où son avocat a formulé cette réquisition dans sa plaidoirie, au cours de l’audience», a expliqué Fulgence Ongama.
Pour les citations directes à comparaître initiées par le président de la République, on est loin de débattre du fond de l’affaire, le dossier tardant à être enrôlé.
