Dans le cadre de l’affaire L’Aube contre Ali Bongo, Paulette Oyane Ondo a sollicité la réouverture des débats après la condamnation de son client, le 9 juin dernier, par la Cour d’appel.
Réagissant à la condamnation de nos confrères de l’hebdomadaire L’Aube par la Cour d’appel, le 9 juin dernier, l’avocate de la défense a sollicité la réouverture des débats. «Je sollicite respectueusement, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la réouverture des débats, au nom du principe sacro-saint des droits de la défense, afin d’éviter tout scandale inutile», a-t-elle écrit dans une correspondance à la présidente de la Cour d’appel judiciaire. Paulette Oyane-Ondo fonde sa démarche sur le fait que l’affaire, mise en délibéré le 6 mai dernier, ait connu son épilogue sans que son client n’ait été cité à comparaitre, en violation de l’article 22 du Code de procédure civile.
«Il est important de souligner que c’est moi, en tant qu’avocate de ce journal en appel, qui ai personnellement fait appel en son nom et pour son compte», a-t-elle précisé, ajoutant que c’est donc elle qui suivait cette affaire au greffe. Or, ayant essayé de récupérer la citation à comparaitre de son client, elle a été confrontée au refus du greffier. «Le greffier décida que les parties doivent être personnellement citées ! Qu’à cela ne tienne, j’attendais donc que mon client fut personnellement cité. Mais cela n’a jamais eu lieu», a-t-elle expliqué, avant d’ajouter : «Tout d’un coup, j’apprends que cette affaire a été mise en délibéré pour décision rendue le 9 juin, au motif que la citation aurait été faite à la mairie».
Rappelant la procédure, l’avocate de la défense soutient que l’huissier ou l’agent d’exécution a violé le principe du contradictoire, le Code de procédure civile, ainsi que les directives et principes sur le droit à un procès équitable. «Et la Cour de céans, en acceptant une telle méconnaissance des règles, a entériné cette violation. Or le rôle du juge n’est pas d’entériner la violation de la loi, mais de s’assurer que la loi est respectée et que les droits de toutes les parties ont été protégés pour les besoins d’un procès équitable. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce», a pesté Paulette Oyane-Ondo.
Poursuivis par le chef de l’Etat, les deux journalistes de L’Aube ont écopé d’un an de prison chacun, dont six mois fermes et 500 000 francs d’amende pour l’un ; et deux mois fermes et une amende d’un million de francs pour l’autre. Le journal, quant à lui, a été condamné aux dépends et doit payer les dommages et intérêts à la victime.
