Grâce à la signature de sept conventions d’entretien et de nettoyage avec les sociétés d’entretien, l’Etat réalise une économie nette de 3,350 milliards de Fcfa.
La situation des finances publiques, rendue difficile par la baisse des recettes pétrolières, impose désormais une rigueur à toute épreuve dans le circuit de la dépense. Fort de cette réalité, le gouvernement a engagé depuis le mois d’octobre 2015, des négociations avec des entreprises citoyennes spécialisées dans le nettoyage et l’entretien des espaces publics et la collecte des ordures ménagères, la maintenance des équipements et la sécurisation des locaux administratifs et des bâtiments institutionnels, en vue d’un ajustement de leurs prestations. Des discussions menées en droite ligne des prescriptions du chef de l’Etat qui rentrent dans le cadre de l’assainissement permanent et de l’optimisation des finances publiques.
Le 19 mai 2016, 7 conventions d’entretien et de nettoyage ont été signées avec la société Gabon Propres Services (GPS) et la Compagnie Gabonaise Environnement et Propreté (CGEP) ; quelques mois plus tôt, les sociétés SOGAFRIC, SGS et de GPS ouvraient à leur tour des négociations avec l’Etat dans la même optique.
La signature des conventions qui constituait l’aboutissement d’un processus mené avec détermination et professionnalisme, comportait trois axes méthodologiques : la nécessaire mise en cohérence de la pratique administrative avec les dispositions réglementaires ; l’obligation faite à l’administration par le Chef de l’Etat, de s’ajuster à la trajectoire actuellement décroissante des recettes budgétaires ; et enfin, le réexamen et la clarification du portefeuille des conventions en la matière.
Concernant le premier axe, depuis plusieurs années en fait, les crédits destinés au règlement des «charges abonnées» n’apparaissaient sur aucune ligne budgétaire. Auparavant, ces crédits étaient en gestion dite centralisée et, les services administratifs compétents, faute d’inscription budgétaire, attendaient souvent la fin de l’exercice notamment au moment de la clôture du compte de l’ordonnateur, afin d’engager cette dépense très onéreuse. Ce qui était devenu antinomique avec le basculement dans le nouveau paradigme de la gestion par objectifs de programme qui préconise le rattachement à un programme du paiement des charges récurrentes.
Cette manière de gérer les deniers publics devait être abandonnée pour que l’administration affecte avec plus de précision les ressources de l’Etat. Ce qui, à l’avenir, favorisera une meilleure programmation des paiements, en permettant aux opérateurs économiques concernés, de mettre périodiquement à la disposition du directeur général du budget et des finances publiques, des factures à introduire dans la procédure de règlement qui passe notamment par l’engagement et l’ordonnancement de la dépense.
Pour coller à la conjoncture que traversent les finances publiques, il était urgent que les dépenses affectées à ce poste, soient ajustées question de payer rationnellement le service fait. Car, d’après la direction générale du budget et des finances publiques, «il est de notoriété publique que l’Etat connaît actuellement des difficultés financières. Néanmoins, après avoir procédé au règlement d’un volume important d’arriérés de 2015 sur les conventions de nettoyage pour plus de 8 milliards de F.cfa, il a semblé opportun de solliciter ces partenaires afin qu’ils jouent leur rôle d’entreprise citoyenne en assouplissant leur tarification».
C’est pourquoi, s’agissant du second axe méthodologique qui a gouverné la signature de ces conventions, les responsables se félicitent de l’ajustement de 20% obtenu sur les nouvelles cotations proposées par ces entreprises. Ce qui permet à l’Etat de réaliser des économies de 3,350 milliards de Fcfa sur l’ancienne mercuriale après le réexamen de plus d’une dizaine de conventions de Gabon Propres Services (GPS) et de la Compagnie Gabonaise Environnement et Propreté (CGEP). Le DGBFIP a insisté sur «le rôle social de ces entreprises qui, selon lui, ne doivent pas compresser les effectifs au motif que la valorisation de leurs prestations a été révisée à la baisse. Tout au contraire, elles doivent faire l’effort de maintenir le pouvoir d’achat de leurs employés et revoir par contre leurs marges bénéficiaires».
Réexaminant clarifiant le portefeuille de ces conventions, le Dgbfip a constaté que plusieurs contrats portaient sur des prestations devenues inadaptées aux dimensions de l’administration. En plus, la présence de nouveaux opérateurs sur ce segment de marché exigeait la révision de ses options. Car au niveau de la dimension des tâches, l’administration s’est substantiellement élargie avec la création de nouvelles structures hospitalières, scolaires et institutionnelles, tant à Libreville qu’à l’intérieur du pays.
Aussi une mission de contrôle, commise par le ministère du Budget et des Comptes publics, a été confiée aux gouverneurs des provinces à l’intérieur du pays, afin de s’assurer de l’effectivité du service fait. Cela a permis de corriger des situations en déphasages avec le code des marchés publics. Car, souligne-t-on à la direction générale du Budget et des finances publiques, jusqu’à un passé récent, certaines conventions portaient sur cinq, six et même dix ans de validité, alors que pour ce type de prestations, les conventions ne doivent pas atteindre ces durées.
