La récente promotion de l’ancienne présidente de l’éphémère tribunal spécial chargé de la lutte contre la délinquance financière et économique relance le débat sur ses accointances politiques voire politiciennes.
A deux reprises en moins d’une année, le Conseil supérieur de la magistrature se retrouve acculé par les magistrats. Ses initiatives visant à réorganiser la justice ou promouvoir certains acteurs ne sont pas toujours du goût des praticiens du droit. La nomination, le 10 mai dernier, de l’ancienne présidente de l’éphémère tribunal spécial chargé de la lutte contre la délinquance financière et économique à la tête de la Cour d’appel judiciaire a fini par susciter l’exaspération. «Il est impensable que les autorités judiciaires aient pensé à nommer une personnalité comme cette dame dont les états de service penchent notoirement à la soumission aux ordres de l’exécutif et à l’affairisme», a déclaré un magistrat, sous couvert d’anonymat.
Si la nomination de Sidonie Flore Ouwé n’est pas la seule raison de l’ire des magistrats, elle demeure néanmoins la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, créant des frustrations au sein de ce corps. Présentée comme la «protégée» du cabinet du président de la République, ses relations avec le pouvoir en place alimentent la chronique et légitiment la critique sur sa dernière promotion.
Pour le Syndicat national de la magistrature (Synamag), cette nomination pose un double problème : «Elle est d’abord atteinte au principe sacro-saint de l’inamovibilité du juge du siège et à celui de l’intérêt du service prévu par les articles 4 et 9 du statut des magistrats. Elle viole tout autant les dispositions combinées des articles 33 et 34 du même texte», explique-t-on. Loin de chercher à remettre en cause les compétences de leur collègue, les membres du Synamag estiment que son inexpérience, tant de la matière que de la pratique, demeure un handicap pour son éligibilité à la fonction de premier président d’une cour d’appel.
Selon les magistrats, pour être président de la Cour d’appel «il faut jouir d’une bonne moralité, être magistrat hors hiérarchie depuis au moins 10 ans, avoir été conseiller puis président de chambre à la Cour d’appel au moins pendant 15 ans». Et comme si cela ne suffisait pas, le CSM lui offre la possibilité de délocaliser la Cour d’appel judiciaire dans les locaux des défuntes juridictions spéciales. Pendant ce temps, les juridictions administratives cherchent des locaux depuis plusieurs années. «Y a-t-il des privilégiés dans la magistrature ? Nous sommes en droit de nous poser la question», lance le Synamag.
