Suite au conseil des ministres du 28 Avril 2016, voici un récapitulatif des projets de textes législatifs et réglementaires. Comme points forts, le calendrier des élections partielles, la levée de l’interdiction d’exploitation du Kévazingo, du Moabi et de l’Ozigo, les passeports diplomatiques exemptés de visa pour la Chine, et la présence d’un nouveau consul honoraire de la Grande Bretagne à Libreville.
Suppression de l’ANGT et du FER :
Le projet de loi portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT) et du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération (FER II) a été approuvé par le Conseil des Ministres. L’adoption de cette loi vient ainsi combler un vide juridique dans l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures.
Calendrier des élections partielles :
• Mardi 10 Mai 2016 à 18 heures : Déclarations de candidatures
• Mercredi 08 Juin 2016 à 00 heure : Ouverture de campagne Assemblée Nationale (pour l’élection des députés)
• Mercredi 15 Juin 2016 à 00 heure : Ouverture de campagne Sénat (pour l’élection d’un sénateur)
• Vendredi 17 Juin 2016 à 24 heures : Clôture de la Campagne.
• Samedi 18 Juin 2016 : Les Collèges électoraux sont convoqués. Le scrutin sera ouvert à 07 heures et clos à 18 heures.
Aéronefs Téléguidés, drones au Gabon
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise.
La révision de la réglementation devenue nécessaire, permettra l’harmonisation et l’intégration des drones dans le système national de l’aviation civile.
Aussi, le projet de décret détermine t-il, non seulement les enjeux opérationnels, techniques mais circonscrit également les questions juridiques liées à l’utilisation de ce type d’aéronefs.
ENA : Réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration, en abrégé « ENA ».
L’Ecole Nationale d’Administration est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Aussi, la réorganisation dont il est question dans le présent décret permettra d’arrimer l’Ecole Nationale d’Administration aux évolutions aussi bien de l’administration gabonaise que des systèmes de formation, notamment le système LMD adopté par notre pays et actuellement appliqué au sein de nos universités.
Pour son fonctionnement, l’ENA comprend, outre le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable.
Autorisation d’exploitation du Kévazingo, du Moabi et de l’Ozigo
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo, du Moabi et de l’Ozigo.
Ce projet de décret qui autorise l’exploitation, la transformation et l’exportation des essences ci-dessus mentionnées, vise l’augmentation de la productivité dans les concessions forestières et la diversification de la gamme des produits ouvrés, en vue de rendre les entreprises du secteur forêt-bois plus compétitives.
Par ailleurs, il est dorénavant fait obligation aux opérateurs économiques de n’exporter les produits du Kévazingo et d’Ozigo qu’à condition qu’ils soient issus de la troisième transformation.
Passeports diplomatiques exemptés de visa pour la Chine, un nouveau consul honoraire de la Grande Bretagne
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Marante HARWOOD, en qualité de Consul Honoraire de la Grande Bretagne à Libreville.
En outre, le Conseil des Ministres a-t-il pris acte de ce que, dans le cadre du renforcement de la coopération entre la République Populaire de Chine et la République Gabonaise, les détenteurs de passeports diplomatiques ou de Services sont désormais exemptés de visa ; et ce, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord, entré en vigueur le 05 février 2016.
Processus électoral : formation des professionnels des médias publics et privés
Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation d’un séminaire de formation des professionnels des médias publics et privés sur toute l’étendue du territoire national.
Ceci, dans le cadre d’appui au processus électoral par le renforcement de la liberté de la presse et de la sécurité des Journalistes.
