Lundi, le 11 avril 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
En début de séance, le Conseil des Ministres s’est félicité de la participation du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA au dernier Sommet sur la Sécurité Nucléaire tenu les 31 Mars et le 1er Avril 2016, à Washington.
L’enjeu de ce Sommet était d’évaluer les mesures prises par les différents Etats en vue de sécuriser les sites et le transport des matières nucléaires susceptibles d’être utilisés par les terroristes dans la confection des bombes sales.
En marge des travaux, le Chef de l’Etat a fait une communication devant le Conseil de l’Atlantique, associations d’opérateurs américains intéressés entre autres par des opportunités d’investissement en Afrique. Le Président de la République a également eu un entretien avec Son Homologue américain, le Président BARAK OBAMA.
A l’issue de ce Sommet, cinq (5) plans d’actions ont été adoptés. Ils sont dédiés à l’Organisation des Nations Unies (ONU), à l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), à l’Interpol, à l’Initiative Globale de lutte contre le terrorisme nucléaire et au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destructions massives et des matières annexes.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a effectué une visite officielle en Guinée Equatoriale le 07 Avril 2016.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre nos deux (2) pays, a permis aux deux (2) Chefs d’Etat d’échanger sur diverses questions touchant la zone de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Le Gabon entretient avec la Guinée Equatoriale et les autres pays de la sous-région, d’excellentes relations de coopération, d’amitié et de fraternité.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Sept (7) projets de décrets ont été approuvés par le Conseil des Ministres. Il s’agit :
- du projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale, en vue de pérenniser la CNMAGS, par la mise en place d’un nouveau fonds contributif des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic ;
- du projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 0252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille. A cet effet, les articles 8, 9, 13, 14, 16, 17, 19, et 21 sont modifiés ;
Quant aux cinq (5) derniers projets de décrets, ils concernent la réglementation du tabac en République Gabonaise, notamment :
1- Le projet de décret définissant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre le Tabagisme, en abrégée, « la Commission », aux fins de mettre en place un cadre d’action, de cohérence des politiques de lutte contre le tabagisme en République Gabonaise.
Cette Commission comprend :
- le Comité Stratégique ;
- le Comité Technique ;
- le Secrétariat Permanent ;
- les entités déconcentrées.
2- Le projet de décret portant interdiction de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public en République Gabonaise, en instituant une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
3- Le projet de décret relatif à la prévention de l’interférence de l’Industrie du tabac dans les politiques de santé en République Gabonaise, en garantissant et en empêchant l’interférence qui s’exerce de manière multiple et efficace pour le bien-être et le changement de comportement des populations.
4- Le projet de décret relatif au conditionnement des produits du tabac en République Gabonaise, qui prescrit que les emballages des cigarettes et cigares destinés à la vente au Gabon doivent désormais porter entre autres les inscriptions suivantes :
- « vente en zone CEMAC »;
- « le tabac TUE » ;
- « interdit au moins de 18 ans ».
5- Le projet de décret portant interdiction de la publicité, en République Gabonaise, pour réduire et rendre beaucoup plus difficile la consommation du tabac et des produits dérivés auprès des jeunes et des consommateurs adultes. Le fait de protéger les populations en restreignant les pratiques de publicité, de promotion, de parrainage et de sponsoring du tabac et de ses produits dérivés aidera à diminuer fortement leur utilisation.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Pour diversifier l’offre de formation de l’Université des Sciences de la Santé (USS) et l’arrimer aux normes internationales, cinq (5) projets de décrets ont été adoptés, en vue de la création des structures suivantes :
1- l’Institut Supérieur de Biologie Médicale, en abrégé « ISBM » ;
2- la Faculté Maïeutique et des soins Infirmiers, en abrégé « FMSI » ;
3- l’Ecole Supérieure de Médecine Vétérinaire, Production et Santé animale, en abrégé « EMVPSA ou l’Ecole » ;
4- la Faculté d’Odonto-Stomatologie, dénommé « la faculté » ;
5- La Faculté de Pharmacie, en abrégé « FP ».
Ces cinq (5) structures sont des établissements de formation dont le rôle principal est d’assurer une formation initiale et continue dans les domaines qui leur sont propres. Ils sont organisés dans les :
- départements ;
- laboratoires ou unités de recherche ;
- centres de documentation.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°12/2001 du 12 décembre 2001, portant code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite en République Gabonaise, aux fins de combler des vides dans le Code de la Communication actuel et prend en compte :
- les médias en ligne ;
- le basculement au tout numérique ;
- la dépénalisation des délits de presse ;
- la diffusion des résultats électoraux, mêmes partiels, avant proclamation par les instances habilitées ;
- une meilleure protection de la liberté des citoyens ;
- des ressources financières pour l’audiovisuel public.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret portant création, attributions et organisation de la Réserve Militaire au sein des Forces de Défense.
En effet, la réserve est constituée de personnes recrutées pour renforcer les Forces de Défense actives sur le territoire National ou en opération extérieures.
Font partie de la réserve :
- les personnes ayant effectué leur service militaire ;
- les militaires en fin de contrat ;
- les militaires de carrière dont la démission a été acceptée ;
- les militaires nommés dans un corps d’agents civils ou d’agents de collectivités publiques ou d’entreprises publiques ;
- les militaires retraités ;
Les militaires de la réserve sont classés en trois (3) catégories :
- les officiers de réserve ;
- les sous-officiers de réserve ;
- les militaires du rang de réserve.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations des Ambassadeurs suivants :
- Son Excellence Monsieur Appio Claudio ACQUARONE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Brésil près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
- Son Excellence Abdellah SBIHI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant du Royaume du Maroc près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
- Son Excellence Werner SENFTER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja ;
- Monseigneur Francisco ESCALANTE MOLINA, en qualité de Nonce Apostolique près la République Gabonaise, avec résidence à Brazzaville au Congo.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE
• Directeur Adjoint 3 : M. Villard ANGUE, en remplacement Jean Marie ADZE.
• Conseiller Politique : Jean Clément MINTSA MI MBENG.
• Conseillers du Premier Ministre : M. Docteur Franck Jacob HOMBAHIYA ;
• Conseiller Adjoint : M. Alexis Fueniss OBIANG MEZUI.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
CABINET DU 2ème VICE-PREMIER MINISTRE
• Conseiller : M. Dieudonné KOUMBA, en remplacement de M. Jean Mars MINSO, remis à la disposition de l’Université Omar BONGO.
• Chargé d’Etudes : M. Jean MABICKA, en remplacement de M. Jean Blaise KOUMBA NZATSI, remis à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES
CABINET DU 3ème VICE-PREMIER MINISTRE
• Secrétaire Particulière du 3ème Vice-Premier Ministre : Mme Nadège LEKOUMA BOUYOMEKA.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE
CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Economique et Financier : M. François MOUELY NZIENGUI, en remplacement de Mme Yolande MOUBELOU.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION
• Directeur Général : M. Jocelyn NEMBE, en remplacement de M. Guillaume MOUTOU.
• Secrétaire Général : M. Sylvanius LOSSANGOYE BISSEGHA, en remplacement de M. Dieudonné KOUMBA N’ZAOU.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
CABINET DU MINISTRE
• Chef de Cabinet : M. Jean Pierre BINGO OSSIMA, en remplacement de M. Guy Roger NGUEMA NDONG.
• Chargé d’Etudes : Mme Marie Léonce PEMBE.
PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT DE L’IMAGE ET DU SON (IGIS)
• Président du Conseil d’Administration : M. Léon IMUNGA IVANGA.
DIRECTION GENERALE DE GABON TELEVISION
• Directeur Général de Gabon Télévision : M. Mathieu KOUMBA.
• Directeur Général Adjoint : M. Alex LEWOUBI LEDENDJI.
• Directrice des Programmes : Mme Patricia OTCHANGALT.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES SENAT
CABINET DU PRESIDENT
• Conseiller en charge du Patrimoine : Mme Léandrine Pélagie ADZE.
• Conseiller : M. Gilles Chantry OVOUGHOU N’GAYIS.
CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATIVES ET DU DROIT COMPARE
• Assistant à la Cour Constitutionnelle : M. Edouard OGANDAGA.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
• Directeur : M. Jean NGOUELE.
CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL CHRISTIAN BAPTISTE QUENTIN ROGOMBE
• Chef de Cabinet : Mlle Gwenaëlle QUENTIN.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE (CND)
SECRETARIAT GENERAL
• Secrétaire Général : M. Jean Sylvain MANDZA, en remplacement de M. Jean Bosco BIYANDZA.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVES
• Conseiller Juridique du Ministre de l’Economie : M. Arthur Serge BENGA NDJEME ;
• Inspecteur Général Adjoint 1 des Services : M.Barnabé MEBALEY M’BA MENIE.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
• Conseiller du 1er Vice-Premier Ministre, Ministre de la Santé : M. Nicolas MENSAH ZEKPA.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
• Conseiller du 2ème Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice : M. Hervé VENDAKAMBANO TAKO.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Directeur des Marchés et du Contentieux : M. NZAMBA MANGUILA.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
• Secrétaire Général : M. Lambert-Noël MATHA.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
• Conseiller Technique : M. Fidèle MBA ZOGHE.
CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON
- M. Jean Bernard BOUMAH.
- M. Michel Cédrigue NDONG ;
- M. Constantin MEGNIE M’ELLA ;
- M. Alain Claude KOUAKOUA ;
- M. Alain BA OUMAR.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
DIRECTIONS GENERALES
DIRECTION GENERALE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT
• Directeur Général de la Modernisation de l’Etat : Mme MEVIANE Yolande Christiane.
• Directeur de l’Organisation et des Méthodes : Mme LITCHANGOU BABAMBOU Ingrid.
ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA)
• Secrétaire Général : M. REDJAO EZECHIEL Christian Monor.
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DIRECTION DU RECRUTEMENT
• Directeur : M. MAVIOGA MBOUNDOU Jérôme, confirmé.
• Directeur Adjoint : Madame GUIKOUVA Mélanie.
DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS ET DU CONTENTIEUX
• Directeur : Mme MELONG AYENOUE Marie Claire.
• Directeur Adjoint : M. ADA Jacques.
DIRECTION DES STAGES PROFESSIONNELS
• Directeur : M. MINDOUME MBA Jean de Dieu, en remplacement de M. EBELE NNANG Robert.
• Directeur Adjoint : Mme RETENO-KOWET Ovily.
SERVICES TERRITORIAUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
• Directeur : Mme DIBA Lucienne.
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUTOGOOUE
• Directeur : Madame NTHE Nathalie.
DIRECTION PROVINCIALE DU MOYENOGOOUE :
• Directeur : Mme MOUSSAVOU Prisca.
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
• Directeur : Monsieur MOUSSOUNDA JeanFrançois.
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA
• Directeur : M. MOUDOUMA KOUMBA Pierre.
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUEIVINDO
• Directeur : M. NGOSSO Gérard.
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO :
• Directeur : M. BEH ESSONO Dieudonné.
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE MARITIME
• Directeur : Madame AGBLA OSSINGA Afi Linda Prisca.
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM
• Directeur : M. OBAME Didier.
SERVICES DECONCENTRES
DIRECTIONS CENTRALES DES RESSOURCES HUMAINES(DCRH)
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. ZUE ONDO Nestor.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. MOUDJIEGOU IGALA Idriss.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. OTSOBOGO Da silva Guenole.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE ET MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. LAWSON NKOMA James David.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme ONANGA Nicole.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE ET MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L’ELEVAGE
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. EBE MEYE J. Philipe.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. POUTOU Didier Pacôme.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. LEKOBA François.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme MABOUDI Ines Larissa.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme SADIBI BOUKA Georgette.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. EKOMIE RICHARD.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. MEBA Bertin Wilfried.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme OKWENG MENDOGO Colette.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme AKELE ONDO Adèle.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Monsieur EDOU MVIE Stéphane.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. NDONG OBIANG Francisque Didier.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Monsieur ASSALY Wilfried.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Madame IKAPI Françoise Michelle.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. MAGANGA Jean Bruno.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES, MINISTERE DE L’ENERGIE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Monsieur BARRY Moussa.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme TOMBA Marie Olga épouse MBA BIYOGO.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Madame MAMBOUNDOU Raïssa A.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme MOUCKALA KOUMBA Rêve Rolande.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. LOUMBIRI ONKRA Roméo.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme ITSIEMBOU N'DOSSY Rêve.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme KOUNDY MAYOMBO Nelly Flore.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme IVAZZA AZIZET Corine.
MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. BOLENDE NGANGA Bertin.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme AYIVEGHE Nicole Josiane.
MINISTERE DES TRANSPORTS
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. NTEME MEYE Christian.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Mme MOMBO née ANGUE Cathérine.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
• Directeur Central des Ressources Humaines : M. NDONGO Jean Louis.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMNISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme NKONWA MISTOUL Léontine.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. NKOME EVINI Dominique.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES
• Directeur Central des Ressources Humaines : Monsieur NZAMBI MBADINGA.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Madame BOUKANDOU Emma.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Monsieur MOUIRI Mesmin.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. BOUSSAMBA Guy Rodrigue.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. BIYENDZI Ben Landry.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURESLLES DE LA FORÊT ET DE LA MER
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme ITSIEMBOU KASSA Carine.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : Monsieur MOUTSINGA MOUNDOUNGA Louis Edrille.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
LYCEE JEAN STANISLAS MIGOLET
• Intendant : M. OBISSA Apollinaire, en remplacement de M. MOULOUNGUI Claude, remis à la disposition de la délégation Académique Provinciale.
LYCEE DE L’EXCELLENCE DE FRANCEVILLE
• Intendante : Mme ODINA Solange, en remplacement de M. OBISSA Apollinaire.
