L’avocat du parti au pouvoir n’a pas tergiversé au sujet des députés exclut du PDG. Il condamne l’attitude de ces élus nationaux bannis, mais qui continuent de siéger à l’assemblée nationale. Entretien...
L’union. Pourquoi les trois députés exclus du PDG continuent de siéger au Palais Léon-Mba?
Me Francis Nkea L’article 39 de la Constitution dispose que : « Tout mandat impératif est nul. Toutefois, en cas de démission ou d’exclusion dans les conditions statutaires d’un membre du Parlement du parti politique auquel il appartient (...)». Donc Alexandre Barro-Chambrier, Jonathan Ignoumba, et Michel Menga M’Essone, doivent quitter l’Assemblée nationale.
Ces exclusions ont-elles obéi aux dispositions statutaires du PDG ?
Les trois députés ont été exclus dans le respect des conditions statutaires. Selon l’article 28 des statuts, il revient au président du parti de prendre des mesures d’urgence pour l’unité et la cohésion au sein sa formation politique.
Et ceux des élus qui persistent dans leur attitude de défiance vis-à-vis des textes. Quel pourrait être leur sort ?
Les complices doivent être punis des mêmes peines que les auteurs. C’est un principe de droit pénal bien connu qui consacre l’égalité entre justiciables.
