Le gouvernement dit pouvoir traiter un dossier d’établissement du titre foncier dans un délai de 180 jours.
Six mois. C’est le délai qu’il faudra pour l’établissement effectif des titres fonciers des usagers de la direction provinciale de l’Estuaire de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC). C’est du moins ce qu’ont promis les responsables de cet établissement public, il y a quelques jours, à l’occasion de la visite du ministre de l’Urbanisme et du Logement. Si cette promesse peut susciter quelques réserves, c’est qu’elle n’est pas nouvelle. Sauf que, depuis la réforme foncière et la naissance du Système d’indentification cadastral et foncier (Sicaf), les lenteurs sont encore fortement perceptibles.
Selon le directeur provincial de l ’ANUTTC, elles sont dues aux «nombreux dysfonctionnements». «Nous avons dû réécrire les procédures pour concevoir la nouvelle version Gargantua 7.10, mise en service en janvier 2016. Celle-ci est désormais en phase avec l’organigramme fonctionnel d’une direction provinciale comme la nôtre», a récemment confié Clotaire Okikadi, pour qui le nouveau logiciel permet de raccourcir les délais d’obtention des titres fonciers et autres droits réels immobiliers, de sécuriser les titres et données y afférents, d’archiver l’ensemble des documents ayant servi à établir les titres et les rendre facilement consultables et d’améliorer la traçabilité des opérations pour un meilleur suivi de l’avancement des dossiers.
Si à la direction provinciale de l’Estuaire, l’on assure que le délai des 180 jours est «parfaitement atteignable avec un accompagnement financier conséquent», l’on n’hésite pas à appeler à la responsabilité des usagers qui «devraient aussi faire leur part, en payant les frais indiqués au délai indiqué». Mais davantage, ce qui permettrait à l’ANUTTC de tenir cette promesse, c’est une meilleure mobilité de ses agents. Depuis des mois, l’on dénombre 11 enquêteurs pour huit zones, qui sont supposés traiter chacun 4 dossiers par jours. Comme quoi, on est encore loin du compte…
