Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de la tenue, à Libreville, de la quatrième (4ème) Commission Mixte Paritaire Chine/Gabon. Une Commission qui se tient dans le cadre des relations bilatérales anciennes, excellentes et fructueuses entre nos deux (2) pays.
Cette Commission Mixte se tenait également au moment où notre pays accueillait une importante délégation chinoise, conduite par le Vice-Ministre du Commerce de la République Populaire de Chine.
Effectuée dans le cadre du suivi du Sommet Chine-Afrique, cette visite a été l’occasion pour les deux (2) parties, de signer un nouvel accord de partenariat économique et technique, et de renouveler l’expression du soutien de la Chine dans la volonté des plus hautes autorités de notre pays, en tête desquelles le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de mener une politique volontariste de diversification de l’économie et de transformation locale de nos matières premières.
La partie chinoise a également assuré le Président de la République de la convergence de vues entre la Chine et le Gabon sur les grandes questions de l’heure.
Dans la suite, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République pour la tenue, à Libreville, les 25 et 26 Janvier 2016, d’une Conférence de haut niveau sur les médias et la paix.
Organisée par l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), sous le Haut Patronage de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, et soutenue par la Fédération Internationale des Journalistes, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’UNESCO et l’UNOCA, cette importante rencontre a vu la participation des hommes et des femmes de médias, de la Société Civile et des Partis Politiques, pour une culture de la paix à travers la presse et les médias.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à sept (7) projets d’ordonnances et à un projet de décret. Il s’agit :
de deux (2) projets d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter auprès d’Export-Import Bank of China en abrégé « EXIMBANK », deux (2) emprunts :
- l’un, destiné au financement du projet de conception et de construction de la route conjonctive entre Port-Gentil et Mbega (Farasol-Mbega) ;
- l’autre, au projet de construction et d’équipement de trois (3) centres de formation et de perfectionnement professionnels au Gabon ;
de deux (2) projets d’ordonnances autorisant l’Etat Gabonais à contracter auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine en abrégé « ICBC », deux (2) emprunts relatifs au financement du projet de conception et de construction des stades de Port-Gentil et d’Oyem ;
du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Société Générale en abrégé « SG » au titre de la Convention Cadre, destiné au financement des projets suivants :
- travaux d’extension du Stade Omnisports Président BONGO ;
- livraison des véhicules par Renauld Trucks Défense (RTD) ;
- livraison d’équipements non militaires ;
du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement en abrégé « BIRD », en vue du financement du Programme de Développement des Infrastructures Locales ;
- du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale en abrégé « BDEAC », dont le produit servira à financer partiellement le projet de réhabilitation et d’élargissement de la Route Nationale N°1 entre le PK5 et le PK12 à Libreville.
Le projet de décret, quant à lui, porte approbation des statuts de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon, en abrégé « ANPI-Gabon ».
L’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon a pour mission d’assister le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et des exportations, de création et de développement des entreprises, d’accompagnement des promoteurs, ainsi que dans la mise en œuvre des partenariats publics-privés.
L’ANPI-Gabon est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Cette Agence est rattachée à la Présidence de la République et placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Promotion des Investissements.
L’ANPI-Gabon comprend :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale ;
- une Agence Comptable.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets suivants:
- projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics rentrant dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) édition 2017 ;
- projet de décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.
Le premier projet de décret organise une procédure dérogatoire à celle prévue par le décret n° 0254/PR/MEEDD du 19 Juin 2012, portant code des marchés publics, en vue d’accélérer la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics conclus dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2017.
S’agissant du second projet de décret, il transpose la directive de la CEMAC n° 02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 Décembre 2011, relative au règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat, encadre les relations entre les différents acteurs intervenant dans la gestion des finances publiques ainsi que les principales opérations budgétaires et comptables qui leurs sont assignées.
La principale originalité de ce nouveau règlement général sur la Comptabilité Publique consiste en ce qu’il intègre l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les institutions constitutionnelles, aux fins de regrouper, dans un seul texte, toutes les composantes de l’Etat pour les arrimer aux nouveaux principes de gestion des finances publiques.
A ce titre, il couvre quatre principales matières:
- les définitions et principes fondamentaux ;
- les règles comptables applicables à l’Etat ;
- les règles comptables applicables aux collectivités locales ;
- les règles comptables applicables aux établissements publics et aux administrations de l’Etat jouissant de l’autonomie de gestion.
MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger.
Le Ministère de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Egalité des Chances et de gestion des Gabonais de l’Etranger.
Ainsi, ce Ministère comprend :
- le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les Etablissements et organismes sous tutelle.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME GRAINE
Le Conseil des Ministres a approuvé la tenue d’une Réunion Interministérielle, courant Février 2016, à Kango (Province de l’Estuaire), en vue d’harmoniser l’action des Départements Ministériels liés par la problématique du développement agricole.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour l’organisation, à Libreville, du 24 au 26 Février 2016, de la neuvième (9ème) session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer, en abrégé « ARSTM ».
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles ci-après :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Représentant Personnel du Président de la République, chargé de questions Politiques et du Pacte Social : M. Antoine YALANZELE.
SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, GABON OIL COMPANY (GOC).
- Directeur Général : M. Arnaud Calixte ENGANDJI-ALANDJI.
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Directeur de Cabinet Civil Adjoint 2 : M. Antoine MENIE M’EYI, en remplacement de Mme Léontine MEBALE.
- Chef de Cabinet Adjoint : M. Fidèle BENGONE B’AYI.
DEPARTEMENT DIPLOMATIE, AFFAIRES ETRANGERES ET COMMUNAUTAIRES
- Ministre Plénipotentiaire : M. Christophe ELLA EKOGA, en remplacement de M. Russel MEZEME MBA, remis à la disposition de son administration d’origine.
DEPARTEMENT POLITIQUE
- Conseillers Politiques :
Jean Honoré MOMBO ;
Jean Boex MBEGA OSSA.
- Conseiller Adjoint : M. Placide NGUEMA NTOUTOUME.
DEPARTEMENT COMMUNICATION
- Conseiller, Chef de Département : M. Sylvain ABESSOLO, en remplacement de Mme Désirée SINGATADY, remise à la disposition de son administration d’origine.
- Conseiller Chargé des Réseaux Sociaux : M. Loïc ONDO ONA.
- Conseiller Adjoint : M. Armis OWONO MVE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE (USS)
RECTORAT
- Recteur : Pr Jean-Bruno BOGUIKOUMA.
- Vice-Recteur 1 : Pr Jean KOKO.
- Vice-Recteur 2 : Pr Adrien SIMA NZUE.
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
- Directeur : M. Jean De Dieu MBATCHI BONGO.
FACULTE DE MEDECINE ET DES SCIENCES DE LA SANTE
- Doyen : Pr Jean-François MEYE.
- Vice-Doyen 1 Chargée de la Pédagogie : Pr Philomène KOUNA épouse NDOUONGO, confirmée.
- Vice-Doyen 2 Chargée de la Recherche : Mme Solange NZENZE.
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général : M. Ponce-Estelin NFOUBOU KOUELY.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
ASSEMBLEE NATIONALE
CABINET DU PRESEIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Directeur du Protocole : M. Guillaume RENDAMBO.
Par ailleurs, M. Thiburce LIPILA NDAMA, Brigadier-Chef Major des Forces de Police Nationale et M. Marcel NZENGUE, Sergent-Chef Major de la Garde Républicaine sont remis à la disposition de leurs corps d’origine.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
- Directeur de Cabinet : Mme Edwige BETAH, confirmée.
- Chef de Cabinet : M. Pascal MAKITA, confirmé.
- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Janice BEVEGUE, confirmée.
