Le président de l’Union du peuple gabonais (UPG) dit ne pas savoir s’il faut pleurer ou rire de la décision de la Cour constitutionnelle d’annuler l’ordonnance visant à réorganiser la justice.
La décision de la Cour constitutionnelle annulant l’ordonnance visant à réformer l’organisation de la justice a fait réagir le président de l’Union du peuple gabonais (UPG-Loyaliste), en fin de semaine dernière. Jean-de-Dieu Moukagni-Iwangou est longuement revenu sur les trois ordonnances prises le 11 août dernier, dont celle portant la référence 15/PR/2015. «Pour atteindre l’ambition affichée, le gouvernement a entrepris la création des tribunaux de premier degré et des tribunaux spécialisés, dont le plus emblématique est le tribunal spécial chargé de la délinquance économique et financière», a-t-il expliqué, affirmant que cette décision a offert à une opinion très largement désabusée par la gestion approximative du pays, le parfait exutoire pour exprimer son profond dépit des cinquante ans de séquestration du Gabon par une seule et même famille. «Elle a mis en relief les turpitudes de tout régime en rupture avec lui-même, et dévoilé le mécanisme par lequel, pour contourner l’hostilité d’un parlement citoyen, un gouvernement mal inspiré se réserve la période d’intersession, pour intégrer sans débat, des mesures impopulaires dans l’ordre juridique interne, avec l’espoir de faire son affaire de la procédure de ratification, au cours de laquelle il est de coutume qu’il agite l’épouvantail de la discipline de parti pour rallier sa majorité», a-t-il précisé, non sans réaffirmer que «la décision du 3 décembre a offert par elle-même à l’opinion, un précieux instrument pour évaluer la crédibilité du juge constitutionnel, dans sa capacité à rendre une justice impartiale, chaque fois que les intérêts du régime sont gravement mis en cause».
Jean-de-Dieu Moukagni-Iwangou note, en effet, que l’ordonnance n°15/PR/2015 qui s’est donné l’ambition de réformer l’organisation de la justice, «s’est attribuée le pouvoir d’instituer par la loi des juridictions nouvelles dans l’ordre judiciaire, alors que cette prérogative relève de la Constitution». «En jouant ainsi de la Constitution et de la loi à sa guise, le gouvernement a créé des tribunaux de premier degré, là où il n’avait plutôt qu’à organiser les tribunaux de première instance, seuls institués par la Constitution», a-t-il dénoncé. A ses yeux, il y a encore pire dans la démarche du gouvernement. «Alors que toute loi vaut par les certitudes qu’elle apporte, l’ordonnance proposée pour organiser le fonctionnement de la justice brille par ses incertitudes», a-t-il lancé, évoquant notamment l’article 36 «qui indique que ladite ordonnance remplace la loi n°7/94 et abroge toutes les autres dispositions antérieures contraires».
Dans un contexte où l’impartialité de la Cour constitutionnelle est sujette à caution, le président de l’UPG estime que «la décision du 3 décembre 2015 pose le débat de la pertinence de ses motifs, dans sa mission de contrôle de la conformité de l’ordonnance n°15/PR/2015, sollicitée par le barreau», ajoutant que cette décision porte d’avantage sur un souci d’opportunité que sur le respect des principes. «Face à cette décision, dans laquelle la Cour a fait usage de son pouvoir d’évocation alors que, non saisie en droit, elle n’était pas en situation d’avoir à le faire, il s’induit, ici, une jurisprudence que tout juriste prudent doit relever, ou même fustiger pour le triomphe du droit», a-t-il analysé, avant de conclure: «C’est sur le mérite de cette affirmation, qu’il faut s’interroger sur la question de savoir s’il faut en rire ou en pleurer».
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