Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 12 Novembre 2015, à 15 heures, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a rendu un hommage appuyé au Président de la République, Chef de l’Etat pour sa participation active à la réunion de Paris du 10 Novembre 2015, sur le climat et s’est félicité du rôle que la Communauté Internationale reconnaît au Gabon dans les initiatives visant à garantir le succès de la COP 21.
De même, le Conseil des Ministres a tenu à relever la contribution particulièrement déterminante du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au Sommet UE-Afrique sur la Migration réuni à La Valette, à Malte, les 11 et 12 Novembre 2015. Le Gabon étant un pays de transit et de destination, le Président de la République, Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à mettre en œuvre les conclusions de cette rencontre tout en renouvelant sa confiance au partenariat UE-Afrique.
Sur un tout autre plan, s’agissant du phénomène de l’exploitation forestière illégale sur l’ensemble du territoire national, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit fermement le Gouvernement aux fins, non seulement, d’appliquer la loi notamment le Code Forestier dans toute sa vigueur, mais également de punir les auteurs reconnus coupables de tous ces trafics.
Ceci, conformément aux engagements de notre pays, au niveau international, sur les questions de faunes et de flores.
Dans la même veine et eu égard à la recrudescence des arnaques dont sont victimes bon nombre de concitoyens ; arnaques entreprises par certains établissements, exerçant de manière illicite dans le microcrédit, le Président de la République, Chef de l’Etat, toujours soucieux et préoccupé par la sécurité et le bien-être de ses compatriotes, a commandé à tous les Départements Ministériels concernés, d’accélérer la procédure d’enquête déjà diligentée afin de rétablir les victimes de ces Organisations dans leurs droits.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE
Le Conseil des Ministres a approuvé les deux (2) projets de décret ci-après :
• le projet de décret portant création et organisation de l’Agence de Développement Agricole du Gabon ;
• le projet de décret fixant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
S’agissant du premier projet de décret, il dispose qu’il est créé, dans le secteur du Développement Agricole, un établissement public à caractère administratif dénommé : Agence de Développement Agricole du Gabon , en abrégé « A.D.A.G».
Cet organe a pour mission d’assister le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de Développement Agricole.
Pour son fonctionnement, l’Agence de Développement Agricole du Gabon (A.D.A.G) comprend :
• un Conseil d’Administration ;
• une Direction Générale ;
• une Agence Comptable.
Quant au second projet de décret, il fixe les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale aux normes d’hygiène et de sécurité sanitaire afin d’éviter les sources de contamination.
Aussi, traite-il notamment :
– des conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire ;
– des conditions de sûreté et de conformité des produits alimentaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation et attributions de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.
Outre les Services Centraux et les Services d’Appui, la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation comprend :
• la Direction des Partenariats et Projets de Recherche ;
• la Direction de l’Innovation.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant transfert à la Société de Patrimoine des actifs précédemment dévolus aux administrations et autres entités publiques et privées.
Pris en application des dispositions de l’article 12 du décret n° 01501/PR/MERH du 29 Décembre 2011 portant création et organisation de la Société de Patrimoine et de Service Public de l’Eau Potable, de l’Energie Electrique et de l’Assainissement, le présent texte dresse de façon exhaustive, la liste des biens matériels, installations et équipements existants, qui sont transférés par l’Etat à la Société de Patrimoine.
Aussi, par l’effet du présent décret, sont transférés de plein droit à la Société de Patrimoine, les ouvrages suivants :
• la Centrale électrique thermique d’Alenakiri ;
• la Centrale électrique thermique de Port-Gentil ;
• la Centrale hydro-électrique de Grand-Poubara ;
• le Centre transformateur de Moanda ;
• le Centre transformateur de Franceville ;
• le poste relais et lignes Alenakiri-Nkok ;
• le Centre transformateur de Nkok.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales, en abrégé « ANSEDES » dont la mission principale est la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Statistique.
Pour son fonctionnement, l’Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales, en abrégé « ANSEDES » comprend :
• un Conseil d’Administration ;
• un Conseil Scientifique ;
• une Direction Générale ;
• une Agence Comptable.
A ce titre, l’ANSEDES est notamment chargée :
• de produire, analyser et diffuser les statistiques officielles ;
• de mener des enquêtes périodiques ou ponctuelles d’intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
• de mesurer les principaux indicateurs économiques du Gabon, d’en produire et d’en publier les indices ;
• d’organiser les opérations de recensement de la population et d’en assurer la publication ;
• d’estimer le solde migratoire ;
• de gérer les répertoires nationaux d’identification des individus et des entreprises, en collaboration avec les administrations ou organismes compétents ;
• d’assurer la diffusion et la publication des études et autres informations statistiques ;
• de définir et harmoniser avec les autres organismes des pays de la sous-région les standards et les données statistiques ;
• de collaborer avec les autres administrations, les Instituts nationaux, sous-régionaux et internationaux de recherches statistiques
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le projet de décret relatif à la mise en œuvre des contrats d’objectifs et de performance a été entériné par le Conseil des Ministres.
Il vient ainsi combler le vide juridique laissé par le décret n° 0193/PR/MBCPFP du 22 Mai 2012 portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d’unité opérationnelle.
A cet effet, le présent texte vient poser les principes suivant lesquels les contrats d’objectifs et de performance, d’une part, et les contrats annuels de performance, d’autre part, seront élaborés, signés et exécutés, dans le cadre du nouveau mode de gouvernance des Finances Publiques.
MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté quatre (4) projets de décret :
• le projet de décret portant attributions et réorganisation du Ministère de la Culture, des Arts et de l’Education Civique.
Au titre de ce dernier, un réaménagement plus adéquat des Services Centraux a été conçu, notamment les Services d’Appui au Secrétariat Général, les Directions Générales et les Services Provinciaux de la Culture.
Aussi, ont été créées :
– trois (3) Directions Générales ;
– neuf (9) Directions Provinciales de la Culture en lieu et place des neuf (9) Services Provinciaux.
• les trois (3) autres projets de décret, quant à eux, portent respectivement création et organisation des Directions Générales suivantes :
– la Direction Générale du Patrimoine Culturel ;
– la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles ;
– la Direction Générale de l’Education Civique et de l’Alphabétisation.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail (DGSST) conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 1376/PR/MTEPS du 20 Novembre 2011 portant organisation du Ministère.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Secrétaire Général Adjoint 1 : M. Guy ROSSATANGA RIGNAULT.
– Conseiller Politique du Président de la République : M. Léandre ZUE.
– Conseiller du Président de la République : M. Bernard BEKALE MEVIANE.
AGENCE GABONAISE D’ETUDES ET D’OBSERVATION SPATIALE (AGEOS)
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général : M. Tanguy GAHOUMA BEKALE.
– Directeur Général Adjoint : M. Aboubakar MAMBIMBA NDJOUNGUI.
– Directeur des Applications et des Sciences de l’Espace : M. Ghislain MOUSSAVOU.
AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES
– Président du Conseil d’Administration : M. Jean ALEVINAT.
3ème VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République d’Afrique du Sud : Son Excellence André William ANGUILE, en remplacement de Mme Aïchatou SANNI AOUDOU.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Conseiller Juridique : M. Jean Richard NZE NDONG DIT MBELE.
– Conseiller chargé de la Communication : M. Cyril NGALEKOUO.
– Conseiller Technique chargé des Voiries et de l’Assainissement : M. Marcel MAMADOU LIRA.
– Conseiller Technique chargé des Travaux Publics et des Infrastructures : Mme Aurélie NTOUTOUME.
– Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire : M. Fulbert ANDZADZI ANDJAI.
– Conseiller technique chargé de la Formation et des Relations avec les Partenaires Sociaux : M. Aristide MANFOUMBI.
– Chargés d’Etudes :
MM. :
• Christian YOULA ;
• André Mathurin IVALA OGOULA ;
• Joseph ONANGA RENTCHALET ;
• Thibault OKOUMBA ;
• Jeff Reddy OPHOUYA OKAMBA ;
• François NDZILA.
MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L’ELEVAGE
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. Sosthène MASSOUS-MA-MOUNGUENGUI.
– Chef de Cabinet : M. Alain BATCHELILLY.
– Conseiller Juridique : M. Alain AFANERE MEVYANN.
– Conseiller Politique : M. Séraphin COLLINS MEDICO.
– Conseiller Administratif : Mme Popcyne Germaine MBOUMBA épouse BINGOUNDOU.
– Conseiller Diplomatique : M. Paul KOPEDINA ITANGUINO.
– Chargés d’Etudes :
MM.
• Issa HABIBA ;
• Richard MAMIAKA ;
• Dominique NKOME EVINI ;
• Nestor NSO.
MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. Tobie MVE MBEGA.
– Chef de Cabinet : M. Maxime ENDOUMOU.
– Conseiller chargé de la Formation et des Entités sous-tutelle : Mme Bernadette OYE NGUEMA épouse BIYOGHE.
– Conseiller chargé de la Communication : M. Félicien BIVIGA KOUMBA.
– Conseiller Diplomatique : M. Parfait Willy DOUKAGA KASSA.
– Conseiller chargé des Industries Culturelles, du Théâtre et du Ballet National : M. Georges PENDY.
– Conseiller chargé de l’Education Civique : M. Raphaël BENGONO ASSOUMOU.
– Conseiller Financier : M. Jean Claude NDJOUNDOU.
– Conseiller Juridique : Mme Jeanne Marie MIMBA MI ESSONO épouse ELLA MEZUI.
– Chargés d’Etudes :
• M. Jean Bosco NGUEMA ONDO ;
• Mme Aude Gwladys MILEBOU épouse MOUPINDA.
BUREAU GABONAIS DES DROITS D’AUTEURS (BUGADA)
– Président du Conseil d’Administration : M. François OWONO NGUEMA.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. David IKOGHOU MENSAH.
– Chef de Cabinet : M. Auguste NZATSI.
– Conseiller chargé des Politiques Educatives, de la Pédagogie et du suivi des Projets de Développement : M. Luc NGABA.
– Conseiller chargé de l’Enseignement Technique et de la Promotion de l’Enseignement Professionnel de type Dual, chargé du Projet de Partenariat Gabon/Suisse : M. Félicien MOUKAGNI.
– Conseiller chargé des Relations Publiques et de la Coordination des ordres d’Enseignements Publics et Privé Confessionnels et Privé Laïque : M. Raoul RIGONDJA.
– Conseiller chargé de l’Enseignement du Second Degré Général et Normal, du Primaire et du Pré-Primaire : M. Grégoire OMBANGO.
– Conseiller chargé des Relations avec l’UNESCO et les Partenaires au Développement : Mme Véronique GUETRELLE.
– Conseiller Financier chargé des Investissements et du Partenariat : M. Alain Valéry BUROBU-BU-BUSSAMBE.
– Conseiller chargé des Ressources Humaines et du dialogue Social : Mme Reine Sylvie TSONGA.
– Conseiller chargé de l’Evaluation du Système Educatif, des Examens et Concours et des Inspections : M. Nestor NGUEMA NDONG.
– Conseiller en Communication : M. Edgard NZIEMBI DOUKAGA.
– Chargé d’Etudes :
Mmes :
• Annie Flore LEGNONGO MPENGA ;
• Linda Schérazade BOUANGA
• Diane Urma SAINT DENIS ;
MM. :
• Hubert ELLA MINKO ;
• Aimé Didier MAVOUNGOU.
