Convoqué constitutionnellement par le Premier ministre, Chef du gouvernement, le Professeur Daniel Ona Ondo, le Conseil Sectoriel Interministériel tenu le 28 octobre 2015 dans la salle abritant les services du Premier ministre au boulevard du bord de mer a traité de 12 projets de décrets et textes proposés par les départements ministériels concernés , à savoir : la Santé, la Justice, les Infrastructures, la Communication, Porte-parole du gouvernement, Les Relations avec les Institutions Constitutionnelles, l’Intérieur, le Pétrole et Hydrocarbures, l’Economie et la Prospective, le Commerce, l’Urbanisme et Logement, les Transports, Mines et Industrie, Budget, Fonction Publique, Défense Nationale.
Après la communication de circonstance du Premier ministre, chef du gouvernement, les ministres concernés ont chacun pour ce qui le concerne, décliné le projet de décret en sa possession. Ainsi, tour à tour, ont édifié l’équipe gouvernementale, la vice-primature en charge de la Santé, de la Prévoyance sociale et la solidarité nationale qui, avec deux affaires concernant pour la première, un projet de décret portant création, attribution et organisation du centre national de prise en charge des enfants trisomiques et la seconde, un projet de décret portant création, attribution et organisation du centre national de prise en charge des enfants autistes. Il faut dire que ces deux projets de décret avaient été examinés et adoptés en Conseil des ministres en sa séance du 26 octobre 2015.
Le ministère en charge des infrastructures, des travaux publics et de l’aménagement du territoire a pour sa part, présenté le projet de décret portant classification de la voirie nationale.
Son collègue en charge des relations avec les institutions constitutionnelles a quant à lui, exposé sur un projet de décret portant composition du cabinet du président, des secrétaires du vice-président, des questeurs et des rapporteurs du Conseil National de la Démocratie (CND).
Au ministère en charge du Développement durable, de l’Economie, de la Promotion des investissements et de la Prospective, il s’agissait du projet de décret portant création, attribution et fonctionnement du groupe d’intérêt de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives.
Le second projet de décret portant pour sa part, sur la cessation des activités du Commissariat à la mise en place de la Zone Franche de l’Ile Mandji.
Le ministère en charge des Transports a proposé un projet de décret règlementant l’exploitation des drones en République Gabonaise.
Au Ministère des Mines et de l’Industrie, il s’est agi du décret portant approbation des statuts de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI), projet examiné et adopté lors du conseil des ministres du 26 octobre 2015.
Le second projet de décret porte approbation des statuts de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), lui aussi examiné et adopté lors du conseil des ministres du 26 octobre 2015.
Le Ministère de la Défense Nationale a présenté un projet de décret portant création, attribution et organisation du Centre d’entraînement et de Contrôle de la préparation opérationnelle.
S’agissant de la politique générale, la Vice-Primature en charge de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale a fait une communication relative au projet de réversion des enfants issus des Familles économiquement faibles dans les établissements scolaires publics.
Le Ministère de l’Urbanisme et du Logement a fait une communication relative au projet de construction de 300 logements et de 4 équipements collectifs dans un lotissement de Bikélé par le consortium indien BCD INGAB.
Après ces différentes interventions, les membres du gouvernement ont terminé la présente séance du conseil interministériel par des divers. Les différents projets de décret examinés lors de cette rencontre seront soumis au prochain conseil des ministres dirigé par le Président de la République, Chef de l’Etat.
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