Le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, qui annoncé le 21 novembre 2013 des mesures d’urgence en vue d’apporter des éclaircissements et des solutions aux problèmes posés par les enseignants en grève, est passé de la parole à l’acte en mettant sur pied, le 26 novembre, les commissions qu’il avait annoncées.En vue d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des enseignants, le chef du gouvernement multiplie les réunions et concertations depuis le début l’aggravation de la crise du secteur éducation à la mi-novembre dernier. Et c’est en compagnie du ministre de l’Education nationale, Séraphin Moundounga, et des ministres délégués, Ernest Walker Onewin et Paulette Mounguengui, du ministre de la Défense nationale, Rufin Pacôme Ondzounga, du ministre délégué auprès du ministre du Budget, Raphaël Ngazouzé, et du Conseiller du Président de la République, Etienne Massard Kabinda, qu’il a pris, le 26 novembre 2013, deux arrêtés pour résoudre définitivement la crise dans ce secteur «tumultueux».
Le premier de ces arrêtés porte sur la création et l’organisation de la Commission nationale ad hoc sur la vérification des bénéficiaires de la Prime d’incitation à la fonction enseignante (Pife), tandis que le second est axé sur la création et l’organisation de la Commission nationale ad hoc sur la vérification des bénéficiaires des vacations aux sessions d’examens 2013.
Ces commissions sont placées sous l’autorité du Premier ministre et sont chargées du contrôle exhaustif des bénéficiaires de la Pife perçue en 2013. Il s’agira donc à ce titre, rappelle l’arrêté, de vérifier les listes des bénéficiaires de cette prime dressées par les services compétents, de procéder au pointage physique des enseignants bénéficiaires, en faisant ressortir le matricule, le grade et l’identifiant unique de l’agent ; d’établir le calendrier de transmission des états de paiement ; d’assurer le paiement effectif de la prime, de vérifier le paiement exact de la prime aux ayants droits en faisant ressortir le bénéficiaire, la somme prévue et la somme effectivement perçue ; de faire, le cas échéant, le point sur le trop perçu ou d’autres cas d’irrégularités.
La seconde Commission quant à elle est aussi placée sous l’autorité du Chef du gouvernement. Son rôle d’assurer la vérification des bénéficiaires de la prime de vacation perçue à la suite des sessions d’examens de l’année 2013, à savoir le CEPE, le BEPC, le BAC1 et le BAC 2.
A noter que ces commissions sont composées du ministre chargé de l’Education Nationale ou son représentant, membre ; du ministre de l’Intérieur ou son représentant, membre ; du ministre de la Défense nationale ou son représentant, membre ; du ministre chargé du Budget ou son représentant, membre ; d’un représentant de la Primature, membre ; de trois représentants des organisations syndicales du secteur éducation, membres. Le secrétariat de la Commission est assuré par le représentant de la Primature. Ces commissions ont également des sous-commissions provinciales placées sous l’autorité des Gouverneurs de provinces.
Les Commissions produiront, au terme de leurs travaux qui n’excéderont pas trente jours, à compter de la date de leur première réunion, un rapport de synthèse des différents rapports des sous-commissions provinciales.
Le Premier ministre a, à travers cet acte, déclaré la guerre aux éventuels fraudeurs qui émaillent le système éducatif et son administration notamment en précisant qu’au cas où des personnes seront prises en flagrant délit de corruption ou de fraudes, elles seront simplement traduites devant des juridictions compétentes. Toutes les commissions devront rendre leurs conclusions et les résultats trente jours après leur déploiement.
