Face à l’entêtement des opérateurs de téléphonie mobile à ne pas se conformer aux exigences, en termes d’amélioration de la qualité des services, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a récemment annoncé des sanctions financières.
Au regard du lancement, le 26 octobre dernier, de sa technologie «HD voice», en vue de l’amélioration de la qualité du son pour ses abonnés, l’on est droit de penser que Gabon Telecom tente de répondre à l’une des préoccupations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui assure attacher du prix au respect des usagers par le biais d’une meilleure offre de services, en plus d’une qualité sans faille. Parmi les exigences de l’Arcep, figurent en bonne place la couverture radio 2G, la couverture radio 3G, la qualité de service voix et la qualité de service data, pour lesquelles elle a initié, du 29 janvier au 27 février 2015, une campagne nationale de mesures, qui prenait en compte les quatre opérateurs de téléphonie mobile du pays. Une opération, dont les résultats ont été rendus publics le 2 avril dernier, et qui s’est soldée par des mises en demeure aux différents opérateurs, en raison de la persistance du déficit de couverture radio sur les axes routiers. Si les opérateurs avaient promis y remédier au plus vite, rien ou presque n’a véritablement été fait. D’où la dernière menace de l’Arcep, qui songe de plus en plus à des amendes pour tenter de les faire rentrer dans le rang.
A en croire un récent communiqué de l’Arcep, «les derniers contrôles de la qualité des services ont été effectués du 29 juin au 28 juillet 2015. Les résultats de ceux-ci, présentés aux opérateurs devant le ministre de l’Economie numérique et de la Poste le 11 septembre 2015, ont permis de relever une fois de plus que la qualité des services fournis par les réseaux de téléphonie mobile continue de se dégrader». L’Arcep a donc tenu à rappeler que les cahiers de charges annexés aux licences stipulent, entre autres, que le service offert sur l’ensemble de la zone de couverture doit être disponible tous les jours de l’an et sans interruption. Or, les services ne sont pas toujours conformes à ces exigences. Une situation qui implique des sanctions, d’autant que l’article 31 nouveau de la loi 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise, stipule : «Lorsque le délégataire ou le titulaire d’une licence ou d’une autorisation ne respecte pas ses obligations, l’autorité de régulation est tenue de lui délivrer une mise en demeure. Si la mise en demeure n’est pas suivie des faits, le délégataire ou le titulaire de la licence ou de l’autorisation encourt l’une des sanctions suivantes : une pénalité dont le montant est proportionnel à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont retirés, la suspension de la licence ou de l’autorisation pour une durée n’excédant pas un mois, la réduction de la durée de la licence ou de l’autorisation pour un an au plus, le retrait de la licence ou de l’autorisation».
Face à ce qu’elle perçoit comme une sorte d’entêtement, l’Arcep, au terme de sa séance plénière du 8 octobre dernier, avait simplement décidé d’«infliger des sanctions pécuniaires à l’ensemble des opérateurs». Bien entendu, les montants leur seront communiqués individuellement dans les jours qui viennent. Affaire à suivre donc…
