Président Moukagni-Iwangou met les deputés devant leur responsabilité historique devant les hommes et devant l’histoire #aLibreville

Politique

Président Moukagni-Iwangou met les deputés devant leur responsabilité historique devant les hommes et devant l’histoire

Publié le mercredi 28 octobre 2015 | Gabon Libre

© Autre presse par DR
Jean de Dieu Moukagni-Iwangou, Président de l’Union du peuple gabonais (UPG)

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Audition du président de l’assemblée nationale Guy Nzouba NDAMA

- 17/10/2015

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée Nationale

Monsieur ………………………………..
Député à l’Assemblée Nationale
Libreville

Objet : L’urgence pour l’Assemblée Nationale à nommer les Députés
devant siéger au sein de la Haute Cour de justice

Honorable,

J’ai l’honneur d’appeler votre attention personnelle, sur une question qui signale une urgence.
En son titre IV relatif au Pouvoir judiciaire, la constitution de la République gabonaise a créé diverses juridictions, parmi lesquelles, la Haute cour de justice, qui a mission, ainsi qu’il résulte à l’article 78 de la loi fondamentale, de juger le Président de la république, le Vice-président de la république, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres du Gouvernement et les juges de la Cour constitutionnelle.

A cette occurrence, je viens à vous, pour pourvoir à la désignation des juges de cette juridiction, qui est composée de treize membres, parmi lesquels sept (7) magistrats professionnels, et six (6) parlementaires.
En son article 4, la loi organique n°49/2010 qui fixe les règles de fonctionnement de cette juridiction précise que « les juges parlementaires sont élus dans chacune des chambres à raison de trois pour l’Assemblée nationale et trois pour le Sénat, au scrutin secret et à la majorité absolue, pour un mandat de trois ans, au prorata des effectifs des groupes parlementaires. Il est pourvu à leur remplacement dans les mêmes formes. »
Honorable,

Par actes du 19 novembre 2014, j’ai saisi la Haute Cour de Justice contre Monsieur Ali BONGO ONDIMBA.
J’ai décidé de l’y attraire, parce tenu à un devoir d’exemplarité envers la Nation, il est pénalement responsable devant cette juridiction, sous la foi des dispositions de l’article 78 de la constitution.

Au sens de la loi, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA doit y répondre, pour avoir en 2009, dans son dossier de candidature à l’élection anticipée du Président de la République, produit un document dont l’établissement, l’usage et le contrôle qui en ont été faits, questionnent au plus haut point l’administration de la République, et interrogent de la manière la plus grave les institutions républicaines.

A ce moment précis de mon message, il est urgent de préciser, que ma saisine ne participe pas du contentieux électoral. Il est définitivement épuisé. Je dénonce une violation de la loi, parce qu’il est du devoir de tout citoyen de défendre la loi, en s’en remettant aux autorités compétentes.
Portée par la foi la plus profonde dans la rigueur des principes, ma démarche entend s’affranchir d’un écueil, que je voudrais lever d’entrée.

En prenant directement contact avec chacun de vous, je viens devant la représentation de la Nation tout entière, qui n’est pas le champ clos de la confrontation entre une majorité, qui en impose en dépit de tout pour les petites convenances d’un régime, et une minorité qui s’oppose envers et contre tout pour la contrariété d’une réussite.
Je viens à vous pour les valeurs, singulièrement pour sauver le Pacte républicain, fondateur de la communauté de destins, qui rappelle, à la fois, l’utilité et l’autorité de la loi.

Dans un environnement régional dans lequel, des dictatures massacrent les citoyens sous le prétexte du droit et se protègent de toutes les ingérences sous le couvert de leur souveraineté, je viens à vous pour prendre date, et surtout, pour rappeler que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, dont vous portez la haute représentation.
Dix mois après ma saisine, la procédure n’a pas évolué.

Elle n’a pas évolué, d’abord, parce que le Président de la République s’est gardé de nommer les magistrats qui doivent siéger au sein de la Haute Cour de Justice, entendu que le régime gabonais dont on vante tant les mérites, offre au Président de la République, en tant que justiciable de cette juridiction, le droit de nommer ses juges.

Elle n’a pas évolué, ensuite, parce que, à la différence du Sénat, l’Assemblée Nationale, votre honorable institution, s’est gardée de désigner les trois députés qui doivent siéger au sein de la Haute Cour de Justice.

Elle n’a pas évolué, au total, parce que le fonctionnement régulier du pouvoir public constitutionnel de la Haute Cour de Justice est interrompu, par le fait conjugué du chef de l’Etat et de l’Assemblée Nationale.

Outre l’image totalement abîmée qu’il confère au pays, un tel précédent ne peut aller sans conséquences graves à l’ensemble de la Nation.

Il faut, en premier lieu, craindre que le Peuple ne croit plus en l’Etat, simplement parce que, le Président de la République, et particulièrement l’Assemblée Nationale votre honorable institution, rompent solidairement un principe fondateur de la République, celui de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Il faut, en deuxième lieu, craindre que par cette attitude, l’Assemblée Nationale, votre honorable institution, installe dans les esprits, cette thèse déplorable selon laquelle, tout ce qui tient lieu d’institutions au GABON est taillé aujourd’hui à la dévotion d’un homme, en l’occurrence, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, après avoir, quarante deux ans durant, joué le même rôle déplorable auprès de son père.

Il faut, en troisième lieu, redouter que la loi ne puisse plus obliger quiconque, dès lors que le régime affiche à la face du monde, sa totale impunité que votre honorable institution s’acharne à consolider fortement, et qu’en même temps, il instrumentalise la justice contre ses adversaires politiques.

En vous remerciant pour l’attention qu’il vous plaira d’accorder à cette diligence, je vous recommanderais la lecture très attentive de l’article 26 de la Constitution, qui ne manquera pas de signaler à votre honneur, la gravité de la situation présente, et l’urgence des mesures à prendre pour rétablir le fonctionnement normal du pouvoir public constitutionnel de la Haute cour de justice.

Honorable.
En votre personne, vous disposez du privilège de contribuer à remettre la République Gabonaise à l’endroit.
Et la Nation vous sera reconnaissante.

MOUKAGNI-IWANGOU

MOUKAGNI-IWANGOU
BP 4724 Libreville
Libreville le 29 Janvier 2015

Monsieur Guy NDZOUBA NDAMA
Président de l’Assemblée Nationale
Libreville

Objet : Nomination des juges de la Haute Cour de Justice

Monsieur le Président,

Par courrier du 29 janvier 2015, remis en mains propres à l’honorable SYLONG qui assurait votre intérim, je vous ai saisi pour signaler la diligence attendue de la part de l’Assemblée nationale, en tant qu’autorité participant à la nomination des juges devant composer la Haute Cour de Justice, que j’ai saisie, et qui ne peut siéger à ce jour, faute juges.

Sans dissimuler tout l’honneur que le citoyen que je suis espérait de votre réponse, le silence devant une obligation opposable à la représentation nationale toute entière, à un an de la fin de la législature ne peut se perpétuer encore davantage qu’à peine de forfaiture.

A travers la présente relance, vous ne manquerez pas de saisir tout le prix que le citoyen attache à la régularisation d’une situation qui permettra à l’Assemblée Nationale, à la suite du Sénat qui a déjà nommé ses trois juges, de se mettre résolument au service de la Nation, et plus encore, de se hisser à la hauteur de sa mission.

Dans l’attente de cette diligence, qui prouvera à la face du monde, que nul n’est au-dessus de la loi au GABON, ou alors que certains d’entre eux en sont soustraits.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.

Jean de Dieu MOUKAGNI-IWANGOU
Copies : Toutes les chancelleries
Chaque Député

Commentaires